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mardi 11 juin 2013
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CNRS : le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée doit recevoir une prime d’intéressement

Lorsque le CNRS utilise et exploite une base de données utilisant un moteur de recherche créé par un de ses ingénieurs, dans l’exercice de ses fonctions, il doit lui verser une prime d’intéressement sur les produits tirés de cette commercialisation, a décidé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 mai 2013. « L’exploitation commerciale de ces bases de données n’a été rendue possible qu’en raison de l’adjonction à celles-ci de ce moteur de recherche, qui permet aux utilisateurs d’accéder aux informations qu’elles contiennent ; qu’il s’en suit qu’en jugeant que M. A... ne pouvait prétendre au versement d’une prime d’intéressement au titre de la création d’un logiciel au motif que le CNRS ne tirait pas directement de produits de la commercialisation du moteur de recherche “ Stella “, mais seulement des bases de données consultables à l’aide de ce logiciel, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit », a conclu le Conseil d’Etat.
Un ingénieur de recherche du laboratoire d’analyse et de traitement de la langue française avait conçu, dans le cadre de ses fonctions, un logiciel de moteur de recherche permettant d’accéder aux données numérisées du CNRS relatives à la langue française. Deux bases de données ont été commercialisées sous forme d’abonnement ou de CD-Rom. L’agent du CNRS n’a cependant pas reçu de prime d’intéressement, au motif que c’étaient les bases de données qui étaient exploitées. Il n’a obtenu gain de cause ni en première instance ni en appel.
Rappelons que l’article 1er du décret du 2 octobre 1996 relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires prévoit le versement d’une telle prime dans certaines conditions, remplies par cet ingénieur.

 
 

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