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accueil >> BREVES >> 2013 >> 07
mercredi 3 juillet 2013
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Isabel Marant autorisée à retirer elle-même d’un site les annonces de contrefaçons de ses créations

Par une ordonnance rendue le 20 juin 2013, le TGI de Paris a homologué un accord transactionnel qui autorise la créatrice de mode Isabel Marant à retirer elle-même du site américain iOffer les annonces pour la vente de biens contrefaisant ses droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque et dessins et modèles). La plateforme de mise en relation s’est également engagée à mettre en place un système d’alerte permettant de notifier à la société l’utilisation de certains mots-clés relatifs aux produits de la marque dans les annonces disponibles sur le site.
Le groupe Marrant qui avait constaté la présence de contenus contrefaisants sur iOffer avait contacté le site exigeant leur retrait, en novembre 2011. En réponse, le site lui avait demandé qu’il lui communique les URL des annonces prétendument litigieuses afin qu’elles puissent être rapidement désactivées. En juin 2012, le groupe Marant a assigné le site américain lui reprochant d’avoir favorisé la diffusion et la commercialisation de produits contrefaisants. Les parties ont cependant privilégiée la solution amiable et ont mis fin au litige en concluant une transaction que le tribunal a homologuée.
Cet accord transactionnel original offre le droit au groupe Marant de procéder au retrait de toute annonce qu’il considère comme portant atteinte à ses droits, par une procédure de notification simplifiée. IOffer donne accès au mandataire du groupe à son interface accessible via internet. Le site met également en place deux alertes portant sur les mots clés Isabel Marant et Marant permettant à l’ayant droit d’être informé par email des nouvelles annonces. Il est spécifié que les suppressions de contenus se font sous la responsabilité du groupe Marant.