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Jurisprudence : Logiciel

accueil >> JURISPRUDENCES >> Logiciel
  • Cour d’appel de Paris 14ème chambre, section A Arrêt du 20 février 2008
    mercredi 20 février 2008

    FAITS ET PROCEDURE La société Fincream (plus loin “Fincream”), société de droit des Iles Vierges britanniques, est l’auteur et le producteur d’un logiciel de messagerie instantanée, permettant de faire (...)

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  • Tribunal de commerce de Nanterre 2ème chambre Jugement du 09 février 2007
    vendredi 9 février 2007

    FAITS La société Dalysco a réalisé et édite un logiciel de réservation de salles de réunions en ligne dénommé "MJ Rooms", la société Absis s’est en vue confier en 2001 la commercialisation auprès des (...)

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  • Cour d’appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 26 octobre 2006
    jeudi 26 octobre 2006

    FAITS ET PROCEDURE Aux termes des deux arrêts en date des 25 septembre 2003 et 9 décembre 2004 auxquels, il est renvoyé pour rappel des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour, (...)

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  • Cour d’appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 21 février 2006
    mardi 21 février 2006

    RAPPEL DE LA PROCEDURE La prévention : Guillaume T. est poursuivi pour avoir à Paris, courant 2001 et 2002 : reproduit par chargement le logiciel Viguard sans autorisation de l’auteur, modifié et (...)

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  • Cour d’appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 02 mars 2006
    jeudi 2 mars 2006

    FAITS ET PROCEDURE La société GE Medical Systems, société de droit français dont le siège se trouve à Buc-Yvelines, et dont l’effectif est de 1873 salariés en France dont 412 techniciens et ingénieurs (...)

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  • Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 13 décembre 2005
    mardi 13 décembre 2005

    DISCUSSION Attendu que le 1er juin 1992 la société canadienne Softimage Inc (devenu Softimage Co) a conclu un contrat avec la société Syn’x lui permettant d’intégrer et de développer au sein du (...)

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  • Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 9 septembre 2003
    mardi 9 septembre 2003

    Sur le rapport de M. le conseiller Le Corroller, les observations de Me Ricard, avocat à la cour, et les conclusions de M. l’avocat général Chemithe ; Statuant sur les pourvois formés par : (...)

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  • Cour d’appel de Nancy 4ème chambre 12 septembre 2002
    jeudi 12 septembre 2002

    FAITS ET PROCEDURE Le jugement : Le tribunal, par jugement du 18 décembre 2000 a : . relaxé François B. de recel de bien provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas 5 ans d’emprisonnement, (...)

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  • Tribunal de commerce de Toulon 6ème chambre Jugement du 27 juillet 2005
    mercredi 27 juillet 2005

    FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES Attendu que par acte en date du 12 mai 2003 de la SCP Berton, huissiers de justice associés à Bandol, Pascal F. exploitant sous l’enseigne Kaléidoscope a (...)

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  • Analyse statistique des décisions rendues en matière de logiciel

    Population statistique [1] L’étude porte sur 33 décisions rendues entre 1997 et juillet 2005 et publiées sur le site situé à l’adresse http://www.legalis.net. Ces décisions concernent exclusivement (...)

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