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Jurisprudence : Contenus illicites

accueil >> JURISPRUDENCES >> Contenus illicites
  • Cour d’appel de Paris Pôle 5, 1ère chambre Arrêt du 14 octobre 2009
    mercredi 14 octobre 2009

    DISCUSSION Considérant qu’il est constant que la F.F.T., fédération sportive agréée et ayant reçu délégation du ministre des sports au sens, respectivement, des articles L.131-1, L.131-8 et L.131-14 du (...)

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  • Cour d’appel de Paris Pôle 2, chambre 1 Arrêt du 22 octobre 2009

    DISCUSSION Considérant, en fait que, le 3 mai 2006, le Cosal, dont M. Vincent D., son fondateur, était, à l’époque, le président, a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le défilé (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 juillet 2009
    vendredi 10 juillet 2009

    FAITS ET PROCEDURE Vu l’autorisation d’assigner en référé à heure indiquée devant nous accordée le 22 juin 2009 à la société Groupe JPL - Centre National Prive de Formation à Distance (ci-après CNFDI) ; (...)

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  • Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 07 mai 2009
    jeudi 7 mai 2009

    FAITS ET PROCEDURE Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance en date du 26 mars 2009, signifiée par copie remise au Parquet, et à laquelle il conviendra de se reporter en (...)

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  • Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 03 avril 2009
    vendredi 3 avril 2009

    FAITS La société Ponthieu Invest exerce son activité sous le nom commercial Pink Paradise. Elle exploite un établissement à Paris, et propose en soirée un spectacle de cabaret glamour et sexy. Pendant (...)

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  • Cour d’appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 04 mars 2009
    mercredi 4 mars 2009

    JUGEMENT Par jugement contradictoire en date du 15 mars 2007, le Tribunal correctionnel de Nanterre : Sur l’action publique : A déclaré société GPI - Groupe Partouche International coupable pour (...)

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  • Cour de cassation Chambre criminelle 21 janvier 2009
    mercredi 21 janvier 2009

    Statuant sur le pourvoi formé par G... Anthony, contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ,19ème chambre, en date du 23 avril 2008, qui, pour détention d’images de mineurs présentant un (...)

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  • Cour d’appel de Paris 11ème chambre, section B Arrêt du 29 janvier 2004
    jeudi 29 janvier 2004

    RAPPEL DE LA PROCEDURE La prévention Jean-Louis C. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sur ordonnance de renvoi du juge d’instruction comme prévenu d’avoir, à Paris, le 10 juillet 1997, en (...)

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  • Tribunal de grande instance de Metz Ordonnance de référé 14 mars 2006
    mardi 14 mars 2006

    FAITS ET PROCEDURE Par exploit en date du 16 décembre 2005, la commune de Metz a fait assigner devant le Président du tribunal de grande instance de ce siège statuant en référé, l’association (...)

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  • Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
    mardi 6 janvier 2009

    Statuant sur les pourvois formés par Jean-Louis C., contre les arrêts de la cour d’appel de Paris, 11ème chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d’injures (...)

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