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Le Barème de l'ATA

Pour un montant
(en Euro) du litige
pourcentage des honoraires par arbitre

 Jusqu'à 30 000

8 % avec minimum 1 500 euros

De 30 000 à 75 000

5 %

De 75 000 à 150 000

4 %

De 150 000 à 300 000

3 %

De 300 000 à 750 000

1,5 %

De 750 000 à 1 500 000

1%

De 1 500 000 à 7 500 000

0,3%

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