l'actualité du droit des nouvelles technologies
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Pour la cour d’appel de Douai, le refus du client d’une banque de reconnaître qu’il a été victime d’une opération de hameçonnage ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l’article 595 du code de procédure pénale. Dans son arrêt du 17 mai 2018, elle rappelle que même s’il y a mensonge, celui-ci doit être accompagné de manœuvres destinées à le corroborer. Elle ajoute que « la dénégation relève du droit de défendre en justice de sorte qu’à tenir avéré le fait que M. X. ait été… lire la suite
Hier, les Gafa représentaient le modèle à suivre. Aujourd’hui, le vent a tourné et les géants de l’internet inspirent de plus en plus la méfiance. Des voix commencent à s’élever pour demander leur démantèlement. Or, pour Thibault Schrepel, chercheur et avocat spécialiste du droit de la concurrence, la situation est beaucoup plus complexe qu’il y paraît car ce n’est pas parce qu’une société a une taille importante qu’elle abuse de sa position dominante et qu’elle est néfaste pour le consommateur. De toute façon, nous explique-t-il, le droit de la concurrence est mal adapté au secteur du numérique, notamment pour combattre de nouvelles pratiques telle que l’innovation prédatrice.
La blockchain, technologie souvent associée au mouvement libertarien, semble s’opposer, par principe, à une monopolisation par les brevets . Cette opposition initialement étanche entre la liberté des protocoles blockchain et leur réservation par ce type droit de propriété industrielle, n’est plus à ce jour aussi figée.
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