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Les avocats du net

 
 


lundi 23 novembre 2020

Une place de marché condamnée pour concurrence déloyale

La place de marché shopoon.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris, par un arrêt du 20 novembre 2020, pour concurrence déloyale du fait d’avoir utilisé la force d'attraction de la une marque Bonpoint pour générer un trafic d'internautes orientés vers d'autres produits. … lire la suite

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L'invité du mois | Thibault Verbiest : la révolution open banking

Par Sylvie Rozenfeld

La directive DSP 2 sur les services de paiement a imposé aux banques qu’elles ouvrent leur système d’information et les données sur les comptes de leurs clients aux fintechs, via une API. Après avoir lutté contre, elles en tirent désormais parti en imposant que cela passe par leur API. Ainsi, il se crée un écosystème où les banques collaborent avec les fintechs et peuvent même se concurrencer entre elles. Ce qu’elles craignent aujourd’hui avant tout c’est de disparaître au profit des Gafams qui ont les moyens de les remplacer. Selon Thibault Verbiest, les banques ne disposent d’aucune parade, y compris celle du droit de la concurrence qui serait inopérant. La seule envisageable, selon lui, est celle que propose la fondation Iour qu’il a créée avec Jonathan Attia et qui consiste à modifier le protocole internet, le TCP/IP, en le fusionnant avec la technologie blockchain. Une proposition valable pour un internet augmenté et plus concurrentiel développée dans le livre qui paraît en novembre « Un nouvel internet est-il possible ? »    

A la Une | Un pas vers la monétisation des données

La Cnil a mis fin à la procédure de contrôle de l’application Tadata, qui propose aux jeunes d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs données personnelles. La patrimonialisation des données : une tendance qui pourrait se développer.

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vendredi 20 novembre 2020

Réception tacite d’un site sans réclamation vaut acceptation

Pour le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, l’absence de courrier de réclamation préalable à une assignation relative à un site internet commandé et livré constitue une réception tacite. Dans un jugement du 16 novembre 2020, le tribunal condamne le client… lire la suite

mercredi 18 novembre 2020

Une plateforme pour travailleurs indépendants n’est pas une agence d’intérim

Le site internet qui met en relation des travailleurs indépendants est régi par les règles applicables aux plateformes numériques et non par celles pour les sociétés d’intérim. Dans son arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation a approuvé la cour… lire la suite

lundi 23 novembre 2020

Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 20 novembre 2020

BONPOINT / WEBEDIA

Vu le jugement contradictoire rendu le 23 avril 2019 par le tribunal de commerce de Paris ; Vu l’appel interjeté le 13 mai 2019 par la société Bonpoint ; Vu les dernières conclusions (conclusions n°2) remises au… lire la suite

vendredi 20 novembre 2020

Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, jugement du 16 novembre 2020

EXALT3D / MY TAILOR IS FREE, ANTADIS

Attendu  que  par exploit du 10 avril 2019,  la  S.A.S. EXALT3D  a fait assigner  la S.A.S. MY TAILOR IS FREE à comparaître pour … lire la suite

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