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Les avocats du net

 
 


mercredi 22 janvier 2020

Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora

Par un arrêt du 8 janvier 2020, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le jugement du 29 janvier 2019 du tribunal correctionnel qui avait condamné le président de Linagora pour diffamation envers la société Blue Mind et ses deux dirigeants. Il les accusait d’avoir commis des actes de contrefaçon, de travail au noir et de piratage de logiciels. Ces allégations avaient été diffusées via un site internet Laveritesurbluemind.net, dédié à « la lutte contre les agissements de Blue Mind » et dont le président… lire la suite

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L'invité du mois | Ariane Mole : RGPD, une révolution dans la continuité

Par Sylvie Rozenfeld

La protection des données à caractère personnel existe depuis plus de 40 ans. Mais il a fallu l’évolution des usages et surtout le RGPD pour que les personnes sachent que ce droit existe et que les organisations commencent à sérieusement l’appliquer. Pour beaucoup, la mise en conformité n’est pas simplement un pas supplémentaire à accomplir pour se mettre au niveau des exigences du RGPD mais un véritable chantier à entreprendre à sa base. Ariane Mole, avocate pionnière de la pratique de la loi Informatique et libertés, nous expose les forces et les difficultés de mise en œuvre du RGPD que ce soit en France ou dans un contexte international, à l’aune de sa longue expérience de la matière.     

A la Une | Le Parlement européen sanctionné par le CEDP

La Contrôleur européen à la protection des données a infligé deux blâmes à l’europarlement qui n’a pas respecté le RGPD quand il a utilisé NationBuilder pour les élections europénnes  

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vendredi 10 janvier 2020

Manipulation d’un logiciel de caisse : l’éditeur hors de cause

La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, a estimé que les juges, dans l’ordonnance de non-lieu puis dans l’arrêt d’appel, avaient justifié leurs décisions en estimant que les sociétés qui ont conçu et commercialisé un logiciel de caisse… lire la suite

mercredi 08 janvier 2020

La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation par le TGI de Paris de l’association La Manif pour tous (LMPT) et la Fondation Jérôme Lejeune, en raison du parasitisme de la campagne de la Société protectrice des animaux contre la souffrance animale… lire la suite

Les dernières décisions....

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mercredi 22 janvier 2020

Cour d'appel de Toulouse, 3ème ch., arrêt du 8 janvier 2020

M. X. / Blue Mind, M. Y. et Z.

M. X. est poursuivi pour la procédure n° 14225000384 des chefs de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE,… lire la suite

vendredi 10 janvier 2020

Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 7 janvier 2020

Ministère de l'Economie et des Finances / Alliance Software, Alliadis

1. Il résulte de l’arrêt attaqué, de l’ordonnance qu’il confirme et des pièces de la procédure ce qui suit. … lire la suite

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lundi 06 janvier 2020
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Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge

 
vendredi 03 janvier 2020
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Pas d’épuisement des droits pour la revente d’e-books

 
jeudi 02 janvier 2020
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Musique diffusée sous creative commons : rémunération équitable

 
jeudi 19 décembre 2019
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CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles

 
mercredi 18 décembre 2019
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lundi 16 décembre 2019
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Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes