Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher. Par un jugement définitif du 25 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné cette société à verser 100 000 € de dommages-intérêts à la société attaquée indûment pour concurrence déloyale, 20 000 € pour procédure abusive et 40 000 € au titre de… lire la suite
Dans le contexte de guerre économique d’un monde globalisé, l’intelligence juridique consiste à amener les métiers du droit à faire de la stratégie. Comme l’explique Véronique Chapuis-Thuault, spécialiste d’intelligence juridique, le juriste pourra mieux étayer une proposition de politique juridique, contractuelle et judiciaire s’il prend en compte les aspects politique, économique, technique d’une situation. Il doit donc adopter une vision holistique et élargie du droit. La donnée se place au centre de cette stratégie, en tant qu’outil de veille informationnelle mais aussi en tant que facteur de déstabilisation de l’entreprise, si le patrimoine immatériel n’est pas bien protégé. Selon elle, les outils numériques et l’IA sont très utiles, à condition de placer au centre la personne, dont l’intuition et l’expérience restent indispensables pour décoder le réel et proposer des solutions juridiques.
Selon un rapport de l’IERDJ « Transhumanisme(s) & droit(s) », ce mouvement qui prône l’augmentation humaine grâce aux technologies progresse dans la mise en œuvre d’applications concrètes et questionne des notions fondamentales du droit comme la personne, la propriété, la responsabilité, les droits fondamentaux et la souveraineté.
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