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Les avocats du net

 
 


mardi 19 février 2019

Parcoursup : une université enjointe de communiquer les procédés algorithmiques

Par une décision du 4 février 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision implicite de refus du président de l’université des Antilles de communiquer à l’Unef les procédés algorithmiques et les codes sources de l’outil d’aide à la décision pour le traitement des candidatures d’entrée en licence, utilisés par la plateforme Parcoursup. Le tribunal a enjoint l’université des Antilles à communiquer ces documents dans un délai d’un mois à compter de la signification de la… lire la suite

vendredi 15 février 2019

Fausse mention du directeur de la publication : rappel en cassation de la LCEN

Dans un arrêt du 22 janvier 2019 , la Cour de cassation rappelle que le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou dans le cas d’une association son représentant statutaire. Le site… lire la suite

jeudi 14 février 2019

Google condamné pour clauses abusives

Par un jugement (de 136 pages) du 12 février 2019, le TGI de Paris a déclaré abusives et illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et des « Règles de confidentialité » de Google. Si cette décision est très importante sur la nature des… lire la suite

Découvrez aussi le mensuel du droit numérique

L'invité du mois | François Pellegrini : Résister à la gouvernance algorithmique

Par Sylvie Rozenfeld

Les traitements algorithmiques s’imposent peu à peu dans les relations sociales et économiques. Le RGPD a d’ailleurs pris acte de la numérisation de la société, aussi dans l’intérêt des personnes. Du fait de leur efficacité et de leur rapidité, ces traitements établissent progressivement des normes généralisées, proches de l’autorité de la norme légale. Des règles juridiques existent pour empêcher que cette gouvernance algorithmique de la société n’advienne. A condition de les mettre en œuvre. Mais remettre en cause une décision automatisée nécessite beaucoup plus d’énergie que de s’y conformer.

A la Une | Quatre "freins" à la mise en circulation de la voiture autonome, par Alice Auger-Vigneron

Depuis le 1er janvier 2019, date à laquelle sont autorisés à circuler en France les premiers véhicules « semi-autonomes » détenant un certificat WW DPTC, quels sont les quatre "freins" à la mise en circulation des véhicules à autonomisation complète ? Il n’est plus que jamais temps de se poser la question

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mardi 19 février 2019

Tribunal administratif de la Guadeloupe, jugement du 4 février 2019

UNEF

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2018 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2019 et non communiqué, l’union nationale des étudiants de France (Unef), demande au tribunal : … lire la suite

vendredi 15 février 2019

Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 22 janvier 2019

M. X.

Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X. dit A. contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 janvier 2018, qui, pour non mise à disposition d'information identifiant l'éditeur d'un… lire la suite

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