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Les avocats du net

 
 


lundi 30 mars 2020

Déréférencement mondial au cas par cas

Le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat a clos le contentieux entre Google et la Cnil sur la question de la portée géographique du déréférencement, dans le cadre fixé par le droit européen et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019. Si sans surprise, il confirme l’impossibilité d’un droit au déréférencement mondial et général, il ouvre cependant la porte à une application mondiale de ce droit, au cas par cas. Les deux parties peuvent ainsi trouver satisfaction dans cet… lire la suite

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L'invité du mois | Cédric Lauradoux : Profilage, pratiques et parades

Par Sylvie Rozenfeld

Pendant une dizaine d’années, la publicité ciblée a prospéré sans frein, en profilant et en traçant les internautes. Le RGPD aurait dû siffler la fin de la partie. Mais les pratiques n’ont guère changées. Pour ce faire, il faudrait prescrire des solutions techniques et des préconisations sur la manière de recueillir le consentement ; un premier pas que la Cnil est en train de franchir avec son un projet de recommandations sur les cookies. Cédric Lauradoux dresse un panorama des pratiques plus ou moins opaques de collecte de données personnelles en vue de cibler les internautes et ce qui peut être entrepris pour les neutraliser. Il nous parle aussi des solutions développées par Privatics, l’équipe de recherche de l’Inria dont il fait partie.  

A la Une | Fake news : menace sur l’information corporate

Contre le phénomène du Corporate News Hacking ou de la diffusion de fausses informations financières, la loi n’est pas impuissante mais peu efficace. Pour se protéger, les sociétés sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers la blockchain. Solution complémentaire mais imparfaite.

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lundi 23 mars 2020

Suspension d’un logiciel RH pour défaut de consultation du CHSCT

Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait ordonné la suspension de l'utilisation de l'outil Smart RH pour le décompte du temps de travail et notamment des heures supplémentaires… lire la suite

mercredi 18 mars 2020

Entrepôt : Amazon perd son procès contre le fisc

Par un arrêt du 5 mars 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a débouté la SAS Amazon France Logistique dans son litige qui l’opposait à l’administration fiscale sur le calcul de la cotisation foncière des entreprises qui représente un enjeu de 4… lire la suite

lundi 30 mars 2020

Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020

Google Inc.

Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Google Inc. tendant à l'annulation de la délibération n° 2016-054 du 10 mars 2016 par laquelle la… lire la suite

lundi 23 mars 2020

Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 26 février 2020

Altran technologies / CHSCT de Vélizy

La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.758 contre les arrêts rendus les 25 juillet 2017 et 26 juillet… lire la suite

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