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Les avocats du net

 
 


jeudi 16 février 2017

Insuffisance d’anonymisation des données : JCDecaux ne peut pas tracer les piétons

Dans une décision du 8 février 2017, le Conseil d‘Etat a confirmé le refus de la Cnil d’autoriser l’expérimentation de la société JCDecaux ayant pour finalité de comptabiliser le flux des piétons sur la dalle du quartier d’affaires de Paris La Défense. Elle lui reprochait notamment de ne pas informer de ce traitement les personnes concernées et de ne pas avoir envisagé de droits d’opposition, d’accès et de rectification. Toute la question était de savoir si les données collectées avaient un… lire la suite

mardi 14 février 2017

Condamnation pour location VOD de films porno sans autorisation

Un site de location de vidéos à la demande avait cru bon de se passer de l’autorisation du producteur de films pornographiques qu’il proposait. Il a été condamné pour contrefaçon de droit d’auteur, de marque car le pseudonyme du réalisateur John B. Root… lire la suite

lundi 13 février 2017

La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais…

« L'action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, le caractère original ou distinctif des éléments dont la reprise est incriminée n'est pas une condition de son bien-fondé, mais un facteur susceptible… lire la suite

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L'invité du mois | Louis de Méneval et Simon Polrot : La blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique

Par Sylvie Rozenfeld

La blockchain, registre partagé de transactions enregistrées, garantit le caractère immuable, infalsifiable et non duplicable des inscriptions. Cette technologie encore émergente permet également la création d’actifs numériques. Révolution ou évolution ? Pour comprendre les enjeux de la blockchain et les problématiques juridiques qu’elle soulève, nous nous sommes adressés à deux juristes : Louis de Méneval, responsable des contrats corporate et du contentieux d’AXA Investment Managers et Simon Polrot, avocat au cabinet Fieldfisher, le premier s’intéressant plus particulièrement à la blockchain privée et le second à la blockchain publique. Au cours de cet entretien croisé, nous avons notamment évoqué les questions d’identité numérique, de création d’actifs numériques uniques, de propriété intellectuelle, de responsabilité, de la difficulté de l’immutabilité des actifs pour les acteurs privés, de la nécessité de l’intervention d’un régulateur, d’un besoin d’une régulation souple, des smart contracts.  

A la Une | Objets connectés

Lla « technologie calme »… qui a besoin de cadre, par Sylvie Rozenfeld

Les perspectives de croissance de l’internet des objets sont énormes. Les rapports se multiplient sur la manière d’accompagner son développement. Comme au moment de l’émergence de l’économie numérique, l’instauration d’un cadre de confiance est identifiée comme une nécessité. Des incertitudes juridiques restent à éclaircir.

Lire la suite sur Expertises
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Les dernières décisions....

Plus de décisions...

jeudi 16 février 2017

Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 février 2017

JCDecaux France

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 23 septembre et 16 décembre 2015, 21 octobre et 8 décembre 2016 et 12 janvier 2017 au secrétariat du contentieux… lire la suite

mardi 14 février 2017

TGI de Lyon, ch. 10 cab. 10 J, jugement du 7 février 2017

Le Dauphin Pirate et M. X. / Selarl MDP pour Dreamlead Interactive

La société Le Dauphin Pirate a pour activité la production, la réalisation et l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, notamment à caractère pornographique. Elle se prévaut de la marque… lire la suite

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mercredi 01 février 2017
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