l'actualité du droit des nouvelles technologies
2660 Décisions en ligne
Par un arrêt du 13 septembre 2017, la Cour de cassation a annulé l’arrêt en référé de la cour d’appel de Paris qui avait jugé que l’interdiction de principe de recourir à des plateformes en ligne, des pure players, pour vendre ses produits cosmétiques est susceptible de constituer une restriction de concurrence caractérisée, exclue du bénéfice de l’exemption communautaire caractérisée visée à l’article L. 442-6 1 6° du code de commerce. « Qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi les… lire la suite
L’arrêt UsedSoft de la Cour de justice de l’Union européenne a favorisé le développement d’un marché du logiciel d’occasion. Il rappelle et réaffirme qu’un éditeur ne peut pas interdire la cession d’une licence de logiciel. Si elle est licite, elle nécessite cependant de prendre un certain nombre de précautions. Oswald Seidowsky, conseil en matière de gestion des licences logiciel, explique que la clé de la réussite d’une telle opération réside dans un auto-audit du patrimoine logiciel et des acquis contractuels, de ce qui est requis par l’éditeur et de ce qui est réellement utilisé par le vendeur ou l’acquéreur. Quand on sait que le nombre de licences non utilisées peut atteindre 20 % du parc logiciels d’une organisation, cet exercice de bonne gestion devient un projet de gains ou d’économie. Oswald Seidowsky nous en explique la méthode.
La confiance est une notion vaste qui répond à plusieurs définitions. Il peut s’agir d’un sentiment d’assurance en soi et de hardiesse. Elle peut également caractériser la croyance qu’une personne, un organisme ou un objet mérite que l’on se fie à lui pour un résultat objectif. Elle peut être encore la capacité à considérer qu’une personne ou un objet peut nous délivrer une information fiable et correcte.
Lire la suite sur Expertises