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lundi 18 mai 2026

Constat : ce qu’un huissier ne doit pas faire

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L'invité du mois | David Djaïz : l’Indice de résilience numérique, pour réduire sa dépendance

Par Sylvie Rozenfeld

Le 26 janvier 2026, l’Indice de Résilience Numérique (IRN) était lancé à Bercy  en présence de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique Anne Le Hénanff, lors des premières Rencontres de la souveraineté numérique. L’économie française est complètement dépendante des fournisseurs américains ce qui, en cette période de transformation des équilibres géopolitiques, représente un risque pour la pérennité des entreprises. Comme l’explique David Djaïz, l’un des trois créateurs de l’IRN, cet indice est un outil qui permet d’identifier les risques et les dépendances afin de mettre en place une stratégie pour la maîtrise de ces risques incluant le risque juridique avec l'extraterritorialité du droit, le caractère agressif de certaines pratiques contractuelles ou tarifaires, notamment d’éditeurs de logiciels ou d’opérateurs de cloud.

A la Une | Voitures autonomes : les Pays-Bas forcent l’UE à réagir

L’autorité néerlandaise, qui a homologué, le 10 avril dernier, le système Full Self Driving (FSD) de conduite supervisée de Tesla, est vue comme un cheval de Troie du constructeur américain par la Commission. Un coup d’accélérateur en vue d’une homologation européenne de système de conduite autonome.

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mardi 21 avril 2026

Agression sexuelle sur mineur : anonymisation mais pas de suppression

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lundi 02 février 2026

Meta contraint de prévenir la diffusion de publicités de jeux en ligne

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lundi 18 mai 2026

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 10 avril 2026

Société Whua / Société des Editions Francis Levebvre et autres

La société SAS Wuha (ci-après « Wuha ») est une start-up spécialisée dans l'édition de logiciels applicatifs, créée en avril 2015 se définissant ainsi « Wuha est un professionnel éditant un Plugin… lire la suite

mardi 21 avril 2026

Tribunal judiciaire de Paris, jugement rendu selon la procédure accélérée au fond du 8 avril 2026

Monsieur X. / Wikimedia Foundation Inc.

Monsieur X. a été membre et chef de chœur par intérim de la Maîtrise de la cathédrale. Le 30 mars 2007, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de 5 ans d’emprisonnement, dont… lire la suite

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