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Les avocats du net

 
 


jeudi 27 février 2020

Alibaba.com, hébergeur et non éditeur

Contrairement à l’ordonnance de référé du TGI de Paris qui avait estimé que les sociétés du groupe chinois Alibaba avaient la qualité d’éditeur du site Alibaba.com, le tribunal a considéré, dans son jugement au fond du 10 janvier 2020, qu’elles avaient le statut d’hébergeur. Leur responsabilité est néanmoins engagée en tant qu’hébergeur car elles n’ont retiré les annonces de ventes de contrefaçons de sièges Lafuma de leur plateforme que trois mois après que la notification de Lafuma, ce qui ne… lire la suite

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L'invité du mois | Franck Macrez : la robustesse de la PI face à l’IA

Par Sylvie Rozenfeld

L’intelligence artificielle impacte nos économies et nos vies mais aussi la propriété intellectuelle, que ce soit le droit des brevets ou le droit d’auteur. L’Office européen des brevets vient de rejeter une demande de brevet portant sur deux inventions générées par une intelligence artificielle, au motif qu’une machine ne peut pas être inventeur. A l’opposé, un tribunal chinois vient de reconnaître un droit d’auteur sur un article de presse généré automatiquement. Franck Macrez, maître de conférences  au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle revient sur les fondements de la propriété intellectuelle pour appréhender les changements provoqués par l’intelligence artificielle.    

A la Une | IA : éthique / réglementation, une bataille transatlantique

Alors que la Maison Blanche vient de publier un mémorandum qui appelle à limiter la réglementation pour ne pas freiner l’innovation, l’Europe s’oriente vers un cadre contraignant, protecteur de la société et des personnes.

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lundi 24 février 2020

Avis négatifs : la citation nécessaire de la marque

Interdire de citer une marque dans un avis sur une activité exploitée sous cette appellation « reviendrait à permettre à la société demanderesse de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre », a jugé le tribunal judiciaire… lire la suite

mercredi 19 février 2020

Critiques contre Qwant : diffamation et non dénigrement

La cour d’appel de Paris a jugé, en référé, que les propos de la Société nouvelle de l’annuaire français (Snaf) contre le moteur de recherche européen Qwant relevaient de la diffamation et non du dénigrement. Dans son arrêt du 8 janvier 2020, la cour a… lire la suite

jeudi 27 février 2020

Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 3ème section, jugement du 10 janvier 2020

Lafuma Mobilier / Alibaba et autres

Le Groupe Lafuma qui commercialise des textiles, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussures et mobilier, a pour filiale la société Lafuma Mobilier S.A.S, laquelle a pour activité la création, la… lire la suite

lundi 24 février 2020

Tribunal judiciaire de Lyon, ch. 10 cab 10 H, jugement du 18 février 2020

Prospect Excel / M. X.

La société Prospect Excel est spécialisée dans la commercialisation de marchandises diverses. Elle se prévaut des signes distinctifs suivants : … lire la suite

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Une société luxembourgeoise doit payer la redevance pour copie privée

 
vendredi 14 février 2020
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Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents

 
mardi 04 février 2020
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Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv

 
jeudi 30 janvier 2020
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Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites

 
mercredi 22 janvier 2020
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Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora

 
vendredi 10 janvier 2020
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Manipulation d’un logiciel de caisse : l’éditeur hors de cause