l'actualité du droit des nouvelles technologies
2833 Décisions en ligne
Pour obtenir la condamnation du responsable d’un site diffamatoire, encore faut-il en apporter la preuve par des éléments qui respectent bien tous les pré-requis techniques en matière de constat en ligne fixés par la jurisprudence. Dans un jugement du TGI de Marseille, très pédagogique sur les conditions de la force probante des procès-verbaux de constats sur internet, le syndic diffamé sur le blog d’un co-propriétaire a obtenu une réparation de 5 000 € pour le préjudice moral subi. … lire la suite
Avec le RGPD, l’Union européenne s’est affirmée sur la protection des données et fait débat dans le monde, y compris en Chine. Mais selon Julien Nocetti, chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri), son impact réel risque de se révéler faible car l’Europe ne maîtrise ni ses données ni ses infrastructures et ne dispose pas d’une vision à long terme sur le numérique, contrairement aux Etats-Unis et à la Chine. Le règlement fête son premier anniversaire. Selon Julien Nocetti, il faudra attendre le prononcé des premières sanctions contre les géants de l’internet pour tester la détermination de l’Europe à défendre son modèle de la protection des données et à résister aux pressions américaines. Sans quoi, le RGPD risque de perdre sa crédibilité.
Le fichage par Monsanto des journalistes et des personnalités politiques opposants ou partisans du glyphosate pose la question de la licéité de ces cartographies. Si le lobbying implique forcément de connaître finement ses alliés et ses opposants, il y a cependant des limites à ne pas franchir quand on les fiche.
Lire la suite sur Expertises
