La loi bioéthique, qui est en cours de révision, va inclure pour la première fois un volet numérique dans lequel devrait figurer l’intelligence artificielle. David Gruson, spécialiste en e-santé et membre de l’initiative Ethik-IA, dont les recommandations ont été reprises par le Comité consultatif national d’éthique, prône le recours à l’IA. Selon lui, le retard dans le déploiement du numérique et l’absence de pilotage par les données du système de santé aboutissent à des situations anti-éthiques. Il est cependant tout à fait conscient des risques éthiques et juridiques liés à l’IA au nombre desquels figurent la responsabilité, la délégation de décision du médecin et de consentement du patient ainsi que la confrontation des dimensions personnelle et collective. Opposé à trop de réglementations qui étoufferaient l’innovation, il préconise deux modifications législatives qui porteraient sur le devoir d’information du médecin à son patient et l’insertion du principe de garantie humaine de l’IA. Pour le reste, il soutient le principe d’une régulation positive qui relèverait de la soft law.