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Les avocats du net

 
 


mardi 10 septembre 2019

Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis

Dans son ordonnance de référé du 11 juillet 2019, le TGI de Paris a enjoint Google Ireland à communiquer à une dentiste les éléments d’identification des internautes ayant posté sur sa fiche entreprise de Google My Busines (GMB) des avis susceptibles de lui avoir causé un préjudice. Alors que le tribunal a estimé qu’un seul des messages litigieux était injurieux, et donc constitutif d’un trouble manifestement illicite, il a rappelé que pour la communication des éléments d’identification sur le… lire la suite

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L'invité du mois | Olivier de Maison Rouge : l'impérialisme juridique

Par Sylvie Rozenfeld

Les Etats-Unis utilisent de plus en plus le droit comme instrument de soumission contre les entreprises étrangères et notamment européennes, avec l’adoption de texte à portée extraterritoriale, comme récemment le Cloud Act de 2018.  Face à ces procédures, le droit français est peu armé pour protéger les entreprises françaises. Un texte législatif sur la sécurité économique est en cours d’élaboration afin de réformer la loi de blocage de 1968 et d’établir une forme de loi de blocage numérique pesant sur les hébergeurs. Olivier de Maison Rouge, avocat et membre du groupe de travail sur ce texte à Bercy, auprès du Service à l’information stratégique et la sécurité économique (Sisse), en préparation nous éclaire sur les problématiques, les enjeux et les solutions juridiques envisagées.

A la Une | Polémique sur le profilage des avocats

Le CNB s’oppose aux statistiques sur les avocats à partir des noms figurant sur les décisions de justice en open data et demande le même traitement que celui accordé aux magistrats par la loi de programmation pour la justice. Doit-on bloquer ou accompagner une pratique qui s’impose ?  

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jeudi 05 septembre 2019

Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende

Par un jugement du 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon Services Europe (ASE) et Amazon France Services (AFS) à une amende civile de 4 millions d’euros, sanctionnant le déséquilibre manifeste des contrats relatifs à la place de… lire la suite

mercredi 04 septembre 2019

Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD

Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par Orange concernant les adresses IP liées à des supposés téléchargements… lire la suite

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mardi 10 septembre 2019

TGI de Paris, ordonnance de référé du 11 juillet 2019

Mme X. / Google Ireland Ltd

Vu l'assignation en référé délivrée le 21 mars 2019 à la société Google Ireland Limited, à la requête de Madame X., qui nous demande, sur le fondement notamment des articles 809 du code de procédure civile,… lire la suite

jeudi 05 septembre 2019

Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 2 septembre 2019

M. Le Ministre de l'Economie et des Finances / Amazon

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (ci-après DGCCRF) du Ministère de l'Économie et des Finances a effectué en 2015 et 2016 une enquête relative au… lire la suite

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Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business

 
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement

 
mercredi 24 juillet 2019
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente

 
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Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire

 
jeudi 11 juillet 2019
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Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site

 
mercredi 10 juillet 2019
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Gmail n’est pas un service de communications électroniques