En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


jeudi 21 septembre 2017

Admonestation pour les membres mineurs du forum Utopi-Board

En 2014, le TGI de Béthune avait condamné une douzaine de jeunes majeurs, ayant participé à la création et à l’exploitation du warez Utopi-Board, à des peines de prison avec sursis pour contrefaçon d’œuvres de l’esprit (films, musiques, jeux vidéos, logiciels) et de marques mais aussi pour fraude informatique. Par un jugement du 27 avril 2017, le tribunal pour enfants de Béthune a condamné à une peine d’admonestation les autres membres actifs du réseau, mineurs au moment des faits, reconnus coupables… lire la suite

mardi 19 septembre 2017

Condamnation d’une application mobile trop proche de sa concurrente

Le TGI de Paris a sanctionné l’éditeur d’une application mobile de jeux pour s’être très largement inspiré de celle de son concurrent. Si le tribunal n’a pas retenu la contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuve sur son contenu et son architecture, il… lire la suite

lundi 18 septembre 2017

Absence de faute du salarié qui refuse de remettre immédiatement sa clé USB

Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation estime que l’employé qui a refusé de remettre immédiatement sa clé UBS personnelle à son employeur qui le lui demandait pour en vérifier son contenu n’a pas commis de faute grave, justifiant son… lire la suite

Découvrez aussi le mensuel du droit numérique

L'invité du mois | Oswald Seidowsky, logiciel d’occasion et patrimonialisation des licences

Par Sylvie Rozenfeld

L’arrêt UsedSoft de la Cour de justice de l’Union européenne a favorisé le développement d’un marché du logiciel d’occasion. Il rappelle et réaffirme qu’un éditeur ne peut pas interdire la cession d’une licence de logiciel. Si elle est licite, elle nécessite cependant de prendre un certain nombre de précautions. Oswald Seidowsky, conseil en matière de gestion des licences logiciel, explique que la clé de la réussite d’une telle opération réside dans un auto-audit du patrimoine logiciel et des acquis contractuels, de ce qui est requis par l’éditeur et de ce qui est réellement utilisé par le vendeur ou l’acquéreur. Quand on sait que le nombre de licences non utilisées peut atteindre 20 % du parc logiciels d’une organisation, cet exercice de bonne gestion devient un projet de gains ou d’économie. Oswald Seidowsky nous en explique la méthode.

A la Une | Dématérialisation : la confrontation des modèles de confiance, par Raphaël d’Assignies

La confiance est une notion vaste qui répond à plusieurs définitions. Il peut s’agir d’un sentiment d’assurance en soi et de hardiesse. Elle peut également caractériser la croyance qu’une personne, un organisme ou un objet mérite que l’on se fie à lui pour un résultat objectif. Elle peut être encore la capacité à considérer qu’une personne ou un objet peut nous délivrer une information fiable et correcte.

Lire la suite sur Expertises
Retrouvez les nouvelles formules d'abonnements Expertises + digital

Les dernières décisions....

Plus de décisions...

jeudi 21 septembre 2017

Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017

SCPP, Sacem, Universal, Microsoft, et autres / F. A., et autres

Le 9 août 2005, la brigade de gendarmerie de Norrent-Fontes était chargée d'une enquête pour un abus de confiance dénoncée par Monsieur S. et qui aurait été commis à son préjudice par Monsieur J. Q., alors… lire la suite

mardi 19 septembre 2017

TGI de Paris, 3ème ch., 3ème sect., jugement du 30 juin 2017

Appimédia (Poker & Poker) / M. X. et Prizer

La société Appimédia anciennement dénommée Poker & Poker, immatriculée en 2011 a pour activité l’édition de jeux accessibles en ligne, notamment des services de poker en ligne, en particulier sous le nom… lire la suite

Les dernières actualités...

jeudi 21 septembre 2017
Lire l'article

Admonestation pour les membres mineurs du forum Utopi-Board

 
mardi 19 septembre 2017
Lire l'article

Condamnation d’une application mobile trop proche de sa concurrente

 
lundi 18 septembre 2017
Lire l'article

Absence de faute du salarié qui refuse de remettre immédiatement sa clé USB

 
vendredi 15 septembre 2017
Lire l'article

Un accord peut interdire l’envoi en nombre de courriels syndicaux

 
mercredi 13 septembre 2017
Lire l'article

Diffamation sur Facebook envers un conseiller du Président de la République

 
mardi 12 septembre 2017
Lire l'article

Traitement et hébergement illicite de données de santé

 
mardi 05 septembre 2017
Lire l'article

CEDH : les conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés

 
jeudi 31 août 2017
Lire l'article

Transfert d’un nom de domaine utilisé pour du hameçonnage

 
mardi 29 août 2017
Lire l'article

Une norme obligatoire doit être gratuitement consultable