l'actualité du droit des nouvelles technologies
2834 Décisions en ligne
La publication de propos supposés diffamatoires, à partir d’un compte Facebook personnel d’une maire, distinct de celui de la commune, ne relève pas de ses fonctions d’élue, a estimé le juge de la mise en état du TGI de Paris. Dans son ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019, le tribunal en conclut que la publication litigieuse ne ressort pas d’une activité d’un agent public et que la juridiction administrative n’est donc pas compétente. … lire la suite
Avec le RGPD, l’Union européenne s’est affirmée sur la protection des données et fait débat dans le monde, y compris en Chine. Mais selon Julien Nocetti, chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri), son impact réel risque de se révéler faible car l’Europe ne maîtrise ni ses données ni ses infrastructures et ne dispose pas d’une vision à long terme sur le numérique, contrairement aux Etats-Unis et à la Chine. Le règlement fête son premier anniversaire. Selon Julien Nocetti, il faudra attendre le prononcé des premières sanctions contre les géants de l’internet pour tester la détermination de l’Europe à défendre son modèle de la protection des données et à résister aux pressions américaines. Sans quoi, le RGPD risque de perdre sa crédibilité.
Le fichage par Monsanto des journalistes et des personnalités politiques opposants ou partisans du glyphosate pose la question de la licéité de ces cartographies. Si le lobbying implique forcément de connaître finement ses alliés et ses opposants, il y a cependant des limites à ne pas franchir quand on les fiche.
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