l'actualité du droit des nouvelles technologies
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Par un jugement du 18 janvier 2021, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné pour injures publiques la personne qui avait tenu des propos outrageants sur Facebook à l’encontre d’un ancien ami et partenaire professionnel. Le fait que ces propos traduisent une opinion personnelle, qui ne s’inscrit pas dans un débat d’intérêt général ou une polémique existant entre les parties, excèdent les limites de la liberté d’expression, a estimé le tribunal. Leur auteur n’a par ailleurs pas… lire la suite
Dans les litiges informatiques, l’expertise judiciaire intervient trop tard, elle est trop longue et trop coûteuse pour le résultat attendu. En plus, si elle éclaire la problématique technique, elle ne permet pas de faire redémarrer un projet. Suite à ce constat, la Cnejita a mis en place un mode de résolution des litiges, l’expertise-conciliation, où un expert judiciaire établit un diagnostic technique et recherche l’accord des parties en vue de trouver une solution de sortie. Il s’agit de sauver un projet pour lequel les parties privilégient la réalité technique du problème et ne sont pas convaincues que c’est de la faute de l’autre. Interview croisée d’un expert judiciaire et d’un avocat sur les avantages et le fonctionnement de ce nouveau mode de résolution des litiges informatiques et digitaux.
Avec le Digital Services Act et le Digital Markets Act, l’UE se donne les moyens d’imposer une régulation de l’internet pour contrer les dérives en termes de contenus et les abus des acteurs dominants. Une question de survie pour le continent.
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