l'actualité du droit des nouvelles technologies
2888 Décisions en ligne
Interdire de citer une marque dans un avis sur une activité exploitée sous cette appellation « reviendrait à permettre à la société demanderesse de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre », a jugé le tribunal judiciaire de Lyon dans un jugement du 18 février 2020. Il a donc refusé d’admettre qu’il y avait atteinte à la marque. Il a par ailleurs refusé d’admettre le dénigrement, en l’absence de démonstration du caractère mensonger ou excessif de ces avis. … lire la suite
L’intelligence artificielle impacte nos économies et nos vies mais aussi la propriété intellectuelle, que ce soit le droit des brevets ou le droit d’auteur. L’Office européen des brevets vient de rejeter une demande de brevet portant sur deux inventions générées par une intelligence artificielle, au motif qu’une machine ne peut pas être inventeur. A l’opposé, un tribunal chinois vient de reconnaître un droit d’auteur sur un article de presse généré automatiquement. Franck Macrez, maître de conférences au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle revient sur les fondements de la propriété intellectuelle pour appréhender les changements provoqués par l’intelligence artificielle.
Alors que la Maison Blanche vient de publier un mémorandum qui appelle à limiter la réglementation pour ne pas freiner l’innovation, l’Europe s’oriente vers un cadre contraignant, protecteur de la société et des personnes.
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