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Les avocats du net

 
 


lundi 19 février 2018

La Cour de cassation s’oppose à une injonction de déréférencement d’ordre général

Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a invalidé une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir prononcé à l’encontre de Google Inc. une « injonction d’ordre général et sans procéder, comme il le lui incombait, à la mise en balance des intérêts en présence ». … lire la suite

vendredi 16 février 2018

Airbnb condamné pour manquements à ses obligations légales

« La société Airbnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni à M. Y. le moyen de s’affranchir de ses obligations contractuelles sans que les agissements illicites de ce dernier soient de nature à exclure sa propre responsabilité. Elle… lire la suite

jeudi 15 février 2018

Session de Facebook laissée ouverte, les messages deviennent publics

Le fait, pour une salariée, de laisser affichés sur son poste de travail les propos tenus sur son compte Facebook personnel leur fait perdre leur caractère privé, a conclu la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février 2018. Elle a ainsi confirmé le… lire la suite

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L'invité du mois | L'action de Max Schrems pour un RGPD effectif

Par Sylvie Rozenfeld

Maximilian Schrems a passé sept ans à se battre contre Facebook pour le respect de la protection des données personnelles. Il est à l’origine de l’invalidation de la décision
du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 6 octobre 2015. Aujourd’hui, ce jeune juriste autrichien a décidé de saisir les opportunités qu’offre le Règlement général pour la protection des données (RGPD), texte auquel il croit à condition que les personnes veillent à son application effective. Pour ce faire, il vient de lancer une opération de crowdfunding en vue de la création de None of Your Business (Noyb), une ONG destinée à soutenir, au niveau européen, les actions en justice relatives aux données personnelles. A cette occasion, il nous expose sa vision assez optimiste du RGPD, un modèle de protection des données qui, selon lui, s’impose peu à peu dans le monde. Un standard global en devenir.

A la Une | 2018, l’année de l’assurance cyber

Le marché de l’assurance cyber va monter en puissance du fait de la prise de conscience de plus en plus forte des cybermenaces mais aussi en raison de l’ entrée en application du RGPD

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lundi 19 février 2018

Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 14 février 2018

Google / M. X.

Vu les articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le second dans sa rédaction applicable au litige, issue de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,… lire la suite

vendredi 16 février 2018

TI de Paris 6ème, jugement du 6 février 2018

M. X / M. Y., AirBnB France, AirBnB Irlande

Par acte d'huissier en date du 28 juin 2017, Monsieur X. a fait assigner Monsieur Y., la société Airbnb France et la société Airbnb Irland Unlimited Company devant ce Tribunal à l'effet d'obtenir, sous le bénéfice… lire la suite

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