En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


jeudi 02 juillet 2020

Droits numériques non spécifiés : contrat d’édition annulé

Dans un jugement du 26 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lille a annulé la cession des droits numériques d’un livre, faute de spécifications expresses dans le contrat d’édition, comme l’impose le code de la propriété intellectuelle. … lire la suite

Découvrez aussi le mensuel du droit numérique

L'invité du mois | Christian Harbulot : Les racines de notre dépendance technologique

Par Sylvie Rozenfeld

La France et l’Europe sont en situation de dépendance technologique. Selon Christian Harbulot, spécialiste en intelligence économique et directeur de l’Ecole de guerre économique, les origines de ce rapport de force asymétrique remontent à l’après-guerre, époque où nous avions besoin d’être protégés contre le bloc communiste. Selon lui, la classe politique mais aussi les entreprises ont tacitement accepté cette dépendance en échange du bouclier atlantique. Mais alors que dans le monde matériel on pouvait s’accoutumer à une certaine forme de dépendance car le dominant laissait quelques parts de marché aux autres, dans le monde immatériel les Gafas, en situation quasi monopolistique, ne partagent rien. On est en train de glisser d’un rapport de dépendance à une absorption où notre rôle sera de moins en moins important. L’Inde ou la Chine ont su réagir grâce à une volonté politique claire. C’est ce qu’il nous manque.  

A la Une | Données personnelles : de la smart city à la smart city-zen

Google renonce à son projet de smart city à Toronto, confrontée à l’hostilité locale. En cause, la question des données personnelles. L’échec de ce projet sonne comme une alerte pour les promoteurs de villes intelligentes. Mais d’autres modèles existent qui rencontrent davantage l’adhésion de la population. Il s’agit de projets où la technologie est mise au service des citoyens et non le contraire, la donnée n’étant pas considérée comme une ressource économique mais comme un outil de gestion publique.

Lire la suite sur Expertises
Retrouvez les nouvelles formules d'abonnements Expertises + digital
mercredi 24 juin 2020

Les CGU d’iTunes et d’Apple Music contraires à la protection des données personnelles

Alors qu’Apple se présente comme le bon élève des Gafa en matière de protection des données, la société américaine a été épinglée par le tribunal judiciaire de Paris pour des clauses de conditions générales successives dont celles de 2019 qui ne… lire la suite

mardi 23 juin 2020

Le Conseil d’Etat confirme la sanction de 50 millions d’euros contre Google

Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de 50 millions d’euros prononcée par la Cnil contre Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité. Dans sa décision du 19 juin… lire la suite

jeudi 02 juillet 2020

Tribunal judiciaire de Lille, ch. 01, jugement du 26 mai 2020

Mme X. (pseudo Mme Y.) / LIPS & CO Editions

Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2019. A l'audience publique du 11 Février 2020, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, le conseil de la partie demanderesse a été avisé que le… lire la suite

mercredi 24 juin 2020

Tribunal judiciaire de Paris, jugement rendu le 9 juin 2020

UFC-Que Choisir / Apple

La société iTunes, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, filiale à 100% de la société Apple Inc., a été absorbée par la société ASSL (Apple Software… lire la suite

Les dernières actualités...

jeudi 02 juillet 2020
Lire l'article

Droits numériques non spécifiés : contrat d’édition annulé

 
mercredi 24 juin 2020
Lire l'article

Les CGU d’iTunes et d’Apple Music contraires à la protection des données personnelles

 
mardi 23 juin 2020
Lire l'article

Le Conseil d’Etat confirme la sanction de 50 millions d’euros contre Google

 
lundi 22 juin 2020
Lire l'article

La Cnil doit revoir sa copie sur les cookie walls

 
mardi 16 juin 2020
Lire l'article

Validation de l’usage de caméras thermiques à l’entrée de bâtiments administratifs

 
jeudi 11 juin 2020
Lire l'article

Airbnb est éditeur et responsable des sous-locations illicites

 
lundi 08 juin 2020
Lire l'article

Diffamation : peu importe l’auteur, la personne physique éditrice d'un blog est responsable

 
mercredi 03 juin 2020
Lire l'article

Vie privée : l’absence de tentative de solution amiable n’est pas une cause de nullité

 
mardi 02 juin 2020
Lire l'article

Publication sur Voici.fr et Voici : aggravation d’un préjudice unique