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Les avocats du net

 
 


mardi 19 mai 2020

Le Conseil enjoint l’Etat de cesser la surveillance de Paris par drone

Par une décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat « de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement tant qu’il n’aura pas été remédié à l’atteinte caractérisée au point précédent, soit par l’intervention d’un texte réglementaire, pris après avis de la Cnil, autorisant, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables aux traitements relevant… lire la suite

Découvrez aussi le mensuel du droit numérique

L'invité du mois | Yann Padova : Covid 19 & données personnelles, de la défiance à la confiance  

Par Sylvie Rozenfeld

La stratification des lois sécuritaires qui se pérennisent ainsi que l’exploitation massive des données personnelles par les géants du numérique a rendu la population sensible, voire méfiante, à l’égard de l’utilisation des données personnelles, même dans un contexte de crise sanitaire. Selon Yann Padova, il est possible d’utiliser des outils technologiques fonctionnels pour gérer cette crise qui soient respectueux de la protection des données personnelles. A condition de les concevoir avec un process rigoureux au regard du RGPD, prérequis indispensable à la confiance.

A la Une | Une alternative à Palantir

Le géant américain de l’analyse de données profite de la crise sanitaire pour proposer des services aux gouvernements. Saurons-nous tirer parti de cette crise pour construire un géant français des données ?  

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mardi 12 mai 2020

Dénigrement : le TC de Paris rejette l’exception d’incompétence invoquée par TripAdvisor

Par un jugement du 27 avril 2020, le tribunal de commerce de Paris a déclaré nulle la clause attributive de compétence territoriale inscrite dans les CGU de TripAdvisor qui désignait le droit du Massachusetts en matière de tribunal applicable, car écrite en trop… lire la suite

lundi 11 mai 2020

Confinement : pas d’identification des personnes par les drones

Si les drones sont capables d’identifier les individus, le tribunal administratif estime qu’il n’est pas établi ni soutenu que les appareils auraient été utilisés par les services de la préfecture de police dans des conditions permettant d’identifier les… lire la suite

mardi 19 mai 2020

Conseil d'Etat, Ordonnance du 18 mai 2020

Quadrature du Net, Ligue des Droits de l'Homme

L’association « La Quadrature du Net » et la Ligue des droits de l’homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice… lire la suite

mardi 12 mai 2020

Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 27 avril 2020

Viaticum / TripAdvisor

La société Viaticum est une agence de voyages qui exploite le site www.bourse-des­ vols.com sous les noms commerciaux de « BDV » et de « Bourse des vols ». La société TripAdvisor LLC est une société… lire la suite

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Dépôt frauduleux de marque pour être référencé sur Amazon

 
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lundi 06 avril 2020
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Amazon : entreposer des produits pour un tiers ne constitue pas un usage d’une marque