l'actualité du droit des nouvelles technologies
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Par un arrêt du 4 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du gérant d’une société qui commercialisait des logiciels de Microsoft obtenus de manière illicite mais aussi sa relaxe du chef de vente de marchandises sous une marque contrefaisante concernant les certificats d’authenticité trouvés lors de la perquisition mais dont il n’avait pas été établi qu’ils avaient servis. Selon la Cour, la seule détention de ces clés n’est pas constitutive d’une infraction. « Les faits constatés… lire la suite
Hier, les Gafa représentaient le modèle à suivre. Aujourd’hui, le vent a tourné et les géants de l’internet inspirent de plus en plus la méfiance. Des voix commencent à s’élever pour demander leur démantèlement. Or, pour Thibault Schrepel, chercheur et avocat spécialiste du droit de la concurrence, la situation est beaucoup plus complexe qu’il y paraît car ce n’est pas parce qu’une société a une taille importante qu’elle abuse de sa position dominante et qu’elle est néfaste pour le consommateur. De toute façon, nous explique-t-il, le droit de la concurrence est mal adapté au secteur du numérique, notamment pour combattre de nouvelles pratiques telle que l’innovation prédatrice.
La blockchain, technologie souvent associée au mouvement libertarien, semble s’opposer, par principe, à une monopolisation par les brevets . Cette opposition initialement étanche entre la liberté des protocoles blockchain et leur réservation par ce type droit de propriété industrielle, n’est plus à ce jour aussi figée.
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