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jeudi 11 juin 2026

Condamnation pour atteinte au droit à l’image d’un influenceur

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Découvrez aussi le mensuel du droit numérique

L'invité du mois | Valérie Chavane : un nouveau métier : éthicien du numérique

Par Sylvie Rozenfeld

Un nouveau métier au carrefour de la philosophie, du droit et des technologies émerge dans les organisations privées et publiques : le DEO, Digital Ethics Officer, délégué ou directeur de l'éthique du numérique.. Valérie Chavane, avocate, chercheure associée à l'Edhec Augmented Law Institute, certifiée DEO et autrice d’un livre blanc intitulé « Digital Ethics Officer, les compétences qu’il vous faut », constate chez les organisations un besoin grandissant d'afficher des valeurs éthiques pour leurs salariés, leurs partenaires, leurs co-contractants, surtout depuis l’essor de l’IA générative. Elle nous explique les fondements de cette fonction, ses méthodes, son utilité en matière de compliance particulièrement lorsque la réglementation n’est pas encore stabilisée,  comme c’est le cas de l’IA.

A la Une | Concurrence : quel avenir pour les legaltechs ?

Deux événements sont intervenus cette année qui bousculent l’écosystème des legaltechs. D’abord, la sortie par Anthropic d’un plugin Legal en février puis en mai « Claude for the legal industry », permettant de se passer des solutions des acteurs spécialisés. Parallèlement, le marché est en train d’accélérer sa consolidation avec l’acquisition récente de LegalStart par LegalPlace mais surtout celle de Doctrine par LexisNexis.

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lundi 18 mai 2026

Constat : ce qu’un huissier ne doit pas faire

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mardi 21 avril 2026

Agression sexuelle sur mineur : anonymisation mais pas de suppression

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jeudi 11 juin 2026

Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. Presse-civile, jugement du 6 mai 2026

Monsieur X. / S.A.S.U. CAAP (MARMELADZ)

Vu l'assignation délivrée, à la demande de Monsieur X., le 13 février 2024, à la société CAAP, qui demande au tribunal, au visa des articles 9 et 1240 du code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde… lire la suite

lundi 18 mai 2026

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 10 avril 2026

Société Whua / Société des Editions Francis Levebvre et autres

La société SAS Wuha (ci-après « Wuha ») est une start-up spécialisée dans l'édition de logiciels applicatifs, créée en avril 2015 se définissant ainsi « Wuha est un professionnel éditant un Plugin… lire la suite

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