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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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WinPad
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Titulaire
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JEZEGOU Frédéric
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0001515.000.R.P.1999.027.10800
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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L'auteur autorise la distribution de ses logiciels aux conditions suivantes : - le programme doit être diffusé dans son intégralité - la diffusion par téléchargement est autorisée ; - la distribution sur CD-ROM est autorisée. pour une distribution par disquette, le prix maximum demandé par disquette ne doit pas être supérieur à 30 Frs - Les signataires de la Charte AFAS sont autorisés a diffuser tout logiciel de l'auteur sans autorisation préalable particulière. - Les magazines informatiques sont autorisés a diffuser tout logiciel de l'auteur, dans les revues mensuelles et hors série sans autorisation particulière. Chaque logiciel est accompagné d'un fichier vendor.doc qui reprend cette autorisation de diffusion Utilisateur : Le logiciel est gratuit
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