Les avocats du net

 
 
 
vendredi 30 janvier 2015

Audits de logiciels : Oracle obtient une expertise

Comme l’Afpa, Carrefour n’avait pas obtempéré aux demandes de régularisation de licences d’Oracle, suite à un audit. L’éditeur de logiciels avait présenté des sommes jugées exorbitantes par Carrefour. Oracle avait déclaré s’être basé sur les éléments dont il disposait, le distributeur ayant refusé d’exécuter les outils de collecte que l’éditeur lui demandait de mettre en œuvre pour recenser les licences et vérifier les documents fournis par son client sur son utilisation des logiciels. Carrefour considérait qu’aucune mesure contractuelle ne lui (...) lire la suite

mercredi 28 janvier 2015

#Htag# / #ashtag : opposition justifiée

Dans sa décision du 23 décembre 2014, le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle a estimé que le signe complexe #Htag# ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure #ashtag. (...) lire la suite

vendredi 23 janvier 2015

13,5 millions d’euros de régularisation de licences : Oracle débouté de ses demandes

Un vent de révolte souffle sur les clients des éditeurs de logiciels. Alors qu’une association britannique, Campaign for Clear Licensing, dénonce les licences complexes de l’éditeur américain et ses audits agressifs, un utilisateur français, qui avait refusé de se (...) lire la suite

Les dernières décisions....

Plus de décisions...

vendredi 30 janvier 2015

Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé du 12 juin 2014

Oracle Corporation, Oracle International Corporation, Oracle France / Carrefour, Carrefour organisation et Systemes Groupe

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Nous, Président, après avoir entendu les parties présentes (...) lire la suite

mercredi 28 janvier 2015

Le Directeur Général de l’INPI, décision du 23 décembre 2014

L’Atelier de l’Optique / Anya K.

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L.712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; (...) lire la suite

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13,5 millions d’euros de régularisation de licences : Oracle débouté de ses demandes

 
mercredi 21 janvier 2015
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Vendeur professionnel sur ebay.fr responsable des vices cachés

 
mardi 20 janvier 2015
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Base de données non protégée : Ryanair peut en interdire l’usage commercial

 
lundi 19 janvier 2015
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Réservation électronique de vols : obligation de transparence sur les prix

 
vendredi 16 janvier 2015
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Concurrence déloyale : rétractation de l’ordonnance pour défaut d’indices sérieux

 
jeudi 15 janvier 2015
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Condamnation pour le blocage abusif des pages Facebook d’un concurrent