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Les avocats du net

 
 
lundi 29 juin 2015

Diffamation sur un forum : une certaine exagération tolérée pour un particulier

Si des internautes veulent connaître la limite à ne pas dépasser pour que leurs propos sur un forum de discussion ne soient pas considérés comme diffamatoires, ils peuvent lire l’ordonnance de référé du TGI de Paris du 14 juin 2015. Très pédagogique et très claire, cette décision rappelle que la diffamation ne s’apprécie pas avec la même rigueur, suivant que la personne qui s’exprime est amateur ou journaliste, comme l’avait établi la jurisprudence Monputeaux.com. Cette affaire concerne un particulier qui avait acquis une voiture (...) lire la suite

vendredi 26 juin 2015

Opus Dei : honneur et réputation, la loi 1881 prime sur le code civil

La cour d’appel de Paris rappelle qu’on ne peut pas contourner les dispositions du droit de la presse, concernant notamment les règles de prescription, en fondant son action sur l’article 9 du code civil en matière d’atteinte à la réputation ou à l’honneur. Dans son arrêt (...) lire la suite

jeudi 25 juin 2015

Logiciels préinstallés : la Cour de cassation interroge la CJUE

Après plusieurs arrêts sur la question des ventes d’ordinateurs avec des logiciels préinstallés, la Cour de cassation a décidé d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne, sursoyant à statuer sur le cas soumis. Dans son arrêt du 17 juin 2015, elle lui a posé trois (...) lire la suite

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- 10 juin 2015
Concurrence : Uber « uberise » ses VTC

A coup de procédures judiciaires, de QPC et de plaintes auprès de Bruxelles, Uber avance et se maintient. Avec UberPop, un pas de trop ? Après la décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 2015 sur l’activité de VTC, on attend celle sur UberPop.

Jacques Attali avait proposé en 2008 de libéraliser le marché des taxis dans son rapport commandé par Nicolas Sarkozy et dont Emmanuel Macron avait été le rapporteur. Face à la colère des taxis, l’idée a été enterrée. Sans l’arrivée en France d’Uber en 2011, puis d’autres opérateurs d’offres de véhicule de transport avec chauffeur (VTC), le statu quo aurait été maintenu. Attaquée par le secteur des taxis et par ses concurrents, la société californienne avance coûte que coûte. Le dernier épisode de cette bataille juridique et judiciaire est intervenu le 22 mai dernier. Le Conseil constitutionnel a répondu à trois questions prioritaires de constitutionnalité posées par l’opérateur californien, en déclarant que les restrictions imposées aux VTC sont justifiées par des objectifs d’ordre public et ne contreviennent ni à leur liberté d’entreprendre ni au principe d’égalité devant la loi. Uber a néanmoins gagné sur un point : le droit à la facturation horokilométrique. On attend désormais la réponse du Conseil à une QPC sur UberPop, le service qui met à disposition des conducteurs non professionnels, concurrençant les conducteurs pro, aujourd’hui eux aussi en colère.

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lundi 29 juin 2015

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015

Electro Clim / Nicolas D.

DÉBATS A l’audience du 3 Juin 2015, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Juliette Jarry, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé à heure indiquée délivrée le 16 avril (...) lire la suite

vendredi 26 juin 2015

Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 7, arrêt du 24 juin 2015

Association de la Prélature personnelle / M. Xavier M-D.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06595 ARRET : CONTRADICTOIRE par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été (...) lire la suite

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