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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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MSELECT
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Titulaire
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Philippe Leclerc
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0101740.000.R.P.2003.035.30000
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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son utilisation dans les conditions suivantes :
L'acquisition de tout ou partie, et par quelque moyen que ce soit, d'une version limitée de MSELECT, dite "d'essai" ou "d'évaluation", est nominative.
Elle autorise l'acquéreur à installer et utiliser le logiciel à des fins strictement personnelles, privées et non lucratives durant 30 jours à dater de la date d'acquisition, et ce sur un seul poste de travail.
Il peut faire une copie de sauvegarde du logiciel et/ou de son kit d'installation mais cette éventuelle copie sera soumise aux mêmes conditions que l'original acquis. Une réinstallation du logiciel, notamment à partir de la copie de sauvegarde, ne prolonge pas la période d'essai initiale de 30 jours.
Ces conditions s'appliquent quelle que soit la version du logiciel : française, anglaise, "standard" ou "pro".
L'acquisition d'une version non limitée de MSELECT sera également soumise aux conditions ci-dessus tant que l'acquéreur, sur sa demande, n'aura pas obtenu une licence d'utilisation illimitée auprès du titulaire des Droits.
Cette licence est nominative et ne peut être cédée, que ce soit à titre lucratif ou même gracieux.
Elle autorise l'utilisation, à des fins personnelles, privées et non lucratives, du logiciel sans limitation dans le temps ainsi que sa copie à des fins de sauvegarde personnelle.
Sauf mention particulière stipulée lors de la concession de la licence, l'utilisateur sera autorisé à installer et utiliser le logiciel sur un maximum 2 postes de travail, uniquement pour son usage personnel, par exemple un ordinateur de bureau et un portable.
Elle lui donnera également la possibilité d'acquérir les éventuelles mises à jour du logiciel tel qu'il le sera précisé lors de l'octroi de la licence.
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