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Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
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         Jeux en ligne         
Exploiter autrement sa propriété intellectuelle

Mardi 21 septembre 2004 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Matthieu DALLON, Président, Ligarena, Organisateur de la Coupe du Monde des Jeux-Vidéo
Virginie GRINGARTEN, Juriste, Ubisoft, Editeur de jeux
Marc d'HAULTFOEUILLE, Avocat Associé, Cabinet Clifford Chance
Ghilaine JEANNOT PAGES, Maître de conférence, Faculté de droit de Limoges
Ambroise SOREAU, Agent assermenté, Agence pour la Protection des Programmes
Débats animés par Daniel DUTHIL, Président de l’Agence pour la Protection
des Programmes

Programme :

9.00 La vente d'objets virtuels: un marché bien réel
Ambroise Soreau

• Comment acheter et vendre des biens virtuels dans les univers persistants?
• La réaction des titulaires de droits et leur tentative d'organiser le marché
• Nouveaux biens incorporels ou nouveaux droits de propriété intellectuelle?

9.30 Le positionnement d'Ubisoft sur le marché des jeux en ligne
Virginie Gringarten

• Les jeux en ligne sont-ils victimes de contrefaçon?
• Les problèmes juridiques propres aux jeux en ligne
• La spécificité des licences d'utilisation des jeux en ligne

10.00 Le droit applicable aux jeux en ligne
Ghilaine Jeannot Pages

• Où s'arrête le jeu, où commence le droit?
• L'exemple du droit du sport
• Le joueur est-il un consommateur?

10.30 Pause

10.45 Table ronde :
Animée par Daniel Duthil et les conférenciers, avec Matthieu Dallon et Marc d'Haultfoeuille

• La coupe du monde des jeux vidéos: sport ou spectacle?
• Statut juridique des logiciels de jeux en ligne
  
  

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