Vendredi
23 janvier 2000 , Serge Humpich comparaissait devant la 13eme chambre
du tribunal correctionnel de Paris.
Ingénieur électronicien, âgé de 35 ans, il est le premier à avoir
réussi à "casser" le système de sécurité des cartes à puce. Ce passionné
d'informatique croyait alors pouvoir monnayer sa découverte. En juillet
1998, Serge Humpich entre ainsi en relation, par l'intermédiaire d'un
avocat, avec le GIE cartes bancaires pour que soit réalisé un transfert
de savoir faire. Après plusieurs contacts, le groupement lui demande
cependant d'apporter les preuves de sa capacité réelle à "leurrer" les
terminaux de paiement. Serge Humpich achète alors dix carnets de métro
avec des fausses cartes et remet au GIE les tickets et les facturettes.
Mal lui en a pris car le 4 aôut 1998, le GIE cartes bancaires porte
plainte pour intrusion frauduleuse dans un système automatisé de données
et contrefaçon de cartes bancaires. Le 17 septembre au matin, le domicile
de Serge Humpich et le cabinet de son avocat sont perquisitionnés. Serge
Humpich est placé en garde à vue.
Pour le GIE carte bancaire, représenté par Maître Michel Beaussier,
l'affaire est entendue. Serge Humpich n'est qu'un "petit bidouilleur
pervers" soutenu par une presse qui n'a manifestement rien compris aux
enjeux de cette affaire. C'est l'intégrité de tout le système de protection
des cartes bancaires qui est menacé par la découverte de Serge Humpich,
s'est en effet ému l'avocat du GIE. Pour ce dernier, la démarche d'Humpich
s'apparente ni plus ni moins à une tentative "d'extorsion de fonds"
et à un chantage de type "mafieux".
Il n'y a pas eu d'introduction frauduleuse dans le réseau de carte bancaire
ont plaidés pour leurs parts Maître François Cornette de Saint-Cyr et
Maître Benoît Louvet, avocats de la défense. Toutes les recherches de
Serge Humpich ont été effectuées sur un terminal de paiement non connecté,
c'est-à-dire inerte. Dès lors pour les avocats d'Humpich, l'élément
matériel de l'article L 323-1 du code pénal, qui punit le fait d'accéder
ou de se maintenir frauduleusement dans un système automatisé de données,
n'était pas constitué.
D'ailleurs Serge Humpich a rappelé lors de l'audience qu'à aucun moment
il n'a profité de sa découverte pour frauder les droits de tiers. Il
était animé par un esprit de "curiosité" voire "de défis". Les seuls
achats qu'il a effectués grâce à sa découverte sont des tickets de métro,
non utilisés et remis au GIE. Où se trouve dès lors l'intention délictueuse
et donc l'élément moral de l'infraction ? N'y a-t-il pas lieu de faire
application de l'article L 121-3 du code pénal qui précise qu'il "n'y
a point de crime ou de délit sans intention de le commettre", plaident
ses avocats ?
Quant à la contrefaçon de carte bancaire, pour les avocats de Serge
Humpich, les cartes avec lesquelles il s'est livré à son expérimentation
n'étaient pas des cartes bancaires à part entière mais de simples cartes
à puce programmées. Pour qu'il y ait eu contrefaçon, il aurait fallu
que les cartes de Serge Humpich aient toutes les fonctionnalités d'une
véritable carte bancaire. Tel n'était pas le cas.
Comme l'a souligné la défense, la question que pose en fait ce procès
c'est véritablement d'établir où se trouve la frontière entre le hacker
et le scientifique. Or, pour les avocats d'Humpich de toute évidence
ce dernier est un "savant", un "inventeur", qui a simplement et légitimement
cherché à rémunérer son savoir-faire. Dès lors, si sa découverte contribue
à améliorer la sécurité des cartes à puce, qui demain contiendront toutes
sortes d'informations sur notre vie quotidienne, l'intérêt de la société
est-il de punir ceux qui se livrent à des recherches dans le domaine
de la sécurité informatique plaident les avocats d'Humpich ? Aujourd'hui
personne ne songerait à porter plainte contre une association de consommateurs
si elle décortiquait un ordinateur ou un micro-ondes pour en démontrer
le manque de fiabilité. Si aucune recherche ne peut-être faite sur la
carte à puce, n'est-ce pas le principe même du brevet qui est remis
en cause, lançait la défense ?
L'affaire a été mise en délibérée. Le jugement
sera rendu le 25 février 2000. Le GIE demande 1 F de dommages et intérêts
et le procureur de la république requiert 2 ans d'emprisonnement avec
sursis et 50 000 francs d'amende.
Ambroise Soreau
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réactions sur cette affaire nous intéressent, n'hésitez
pas à nous les adresser. Elles seront
publiées sur ce site.
La réaction
de Serge Humpich, filmé à la sortie de l'audience.
Maître Benoît Louvet, avocat de Serge Humpich, revient sur
l'affaire.
