RESSOURCES JURIDIQUES :

Sites francophones

Des sites visités et commentés pour vous

Avertissement : la liste qui vous est présentée sur ce site n'est en aucun cas exhaustive. De plus, eu égard à l'objet social qui est le notre (la défense des droits des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information), elle s'est naturellement centrée sur des sites dont les intérêts sont similaires ou proches. Vous trouverez aussi d'autres adresses utiles (se rapportant au droit en général).

Sites étrangers

SITE ET ADRESSE	COMMENTAIRE
Adminet	Site présentant, notamment, les textes parus au Journal Officiel de la République française.
ASBL Droit et Technologies	Site juridique belge recensant de nombreux liens intéressants.
Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées	Le site de l'ATA, pour tout savoir sur l'arbitrage. Le but essentiel du centre est de favoriser le règlement des litiges dans le domaine de l'informatique et des techniques avancées.
Centre de Droit Maritime et Océanique	Trouvez ici les multiples adresses et les liens qui vous seront utiles ; attention néanmoins, nombreux textes en anglais.
JNET	Toute la jurisprudence relative à Internet (décisions françaises et étrangères). Mises à jour quotidiennes.
Le Conseil constitutionnel	Le site web du Conseil constitutionnel.
Cyberlexnet	Une interface conviviale, de riches conseils techniques pour mener à bien vos recherches (à voir absolument), des adresses à noter dans vos "bookmarks".
Le Journal Officiel	Le site web du Journal Officiel.
Juripole	Serveur des facultés de Droit de Lorraine réalisé par Alexis Baumann.
	Site québécois consacré aux sciences juridiques ; en rapide croissance, ses pages permettent de trouver facilement l'information utile et de se connecter grâce aux nombreux liens créés.
	Régulièrement remis à jour, tant en ce qui concerne les articles de fond proposés et que les liens extérieurs répertoriés, ce site plaira à coup sûr aux juristes en quête d'informations "neuves".
Le permis de conduire à points	Site réalisé par Ch. Courtois, consacré aux questions juridiques soulevées par le permis à point ; avec des liens vers d'autres sites.
Les pages juridiques de J. Rabenou	Site d'information sur la législation française avec de nombreux liens vers des ressources juridiques. Codes en ligne (civil, pénal, commerce, consommation...) et autres textes juridiques à consulter
Un peu de Droit...	Site personnel de jean-Philippe Carbonel aidant à la création de site web.
WIPLA	L'agence privée mondiale du droit de la propriété intellectuelle. En anglais et en français.