En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 21 novembre 2011
Facebook Viadeo Linkedin

Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres PDF envoyer l'article par mail Imprimer cet article Imprimer écologiquement cet article

Adwords : Olivier Martinez obtient la condamnation de Google

 

Le TGI de Paris refuse à Google, en tant que fournisseur du service Adwords, le bénéfice du régime de responsabilité allégée des hébergeurs prévu par la LCEN et la directive européenne relative au commerce électronique. Son jugement du 14 novembre 2011 s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 mars 2010 qui avait indiqué que pour être considéré comme hébergeur, au sens de la directive, cette activité de prestataire de services devait revêtir un caractère purement technique, automatique et passif, impliquant que ledit prestataire n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées. La Cour a ajouté qu’il appartenait au juge national de vérifier si les conditions étaient réunies. Ce qu’a fait le TGI de Paris. Et il a conclu que « compte tenu de la connaissance avérée par le responsable du service Adwords, du contenu des messages et mots clés, comme la maîtrise éditoriale qui lui est contractuellement réservée, qu’il convient d’exclure à son égard la qualification d’hébergeur et le bénéfice de dérogations de responsabilité qui lui est réservé ». Dans cette affaire, le comédien Olivier Martinez se plaignait, quand on tapait son nom dans la barre de requête de Google, de l’apparition en première position d’un lien commercial « News-Olivier Martinez Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier Martinez » provenant du site Gala.fr. Selon lui, cet article sur lequel l’internaute était renvoyé portait atteinte à sa vie privée. Le tribunal a fait droit aux demandes du comédien et a jugé Gala fautif de la mise en ligne de cet article sur son site et Google de son annonce, qui rend le texte accessible à partir du mot clé constitué des nom et prénom de l’acteur. Olivier Martinez contestait la possibilité de reprendre ses nom et prénom comme mot clé servant de lien à une annonce commerciale pour article illicite. Le juge lui a donné gain de cause en précisant que « c’est donc la pertinence du nom du demandeur comme mot clé conduisant à un tel article qui sera considérée comme fautive » et non la simple utilisation de ces éléments d’identification comme mot clé dans un moteur de recherche.

 
 

Les dernières actualités...

lundi 30 mai 2016
Lire l'article

Le droit d’opposition ne peut restreindre la liberté de la presse

 
mercredi 25 mai 2016
Lire l'article

Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée

 
mardi 24 mai 2016
Lire l'article

Licenciementsalarié.fr condamné pour exercice illégal du droit

 
lundi 23 mai 2016
Lire l'article

People : 1 500 € pour une accusation erronée et non vérifiée

 
vendredi 20 mai 2016
Lire l'article

Lesarnaques.com, c’est fini

 
jeudi 19 mai 2016
Lire l'article

Référencement : l’obligation de résultat justifie la résiliation unilatérale

 
mercredi 18 mai 2016
Lire l'article

Prison et dommages-intérêts pour contrefaçon de site et de marque

 
mardi 17 mai 2016
Lire l'article

Un blog assimilé à un espace de contributions personnelles