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Les avocats du net

 
 
 

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lundi 21 novembre 2011
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Adwords : Olivier Martinez obtient la condamnation de Google

Le TGI de Paris refuse à Google, en tant que fournisseur du service Adwords, le bénéfice du régime de responsabilité allégée des hébergeurs prévu par la LCEN et la directive européenne relative au commerce électronique. Son jugement du 14 novembre 2011 s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 mars 2010 qui avait indiqué que pour être considéré comme hébergeur, au sens de la directive, cette activité de prestataire de services devait revêtir un caractère purement technique, automatique et passif, impliquant que ledit prestataire n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées. La Cour a ajouté qu’il appartenait au juge national de vérifier si les conditions étaient réunies. Ce qu’a fait le TGI de Paris. Et il a conclu que « compte tenu de la connaissance avérée par le responsable du service Adwords, du contenu des messages et mots clés, comme la maîtrise éditoriale qui lui est contractuellement réservée, qu’il convient d’exclure à son égard la qualification d’hébergeur et le bénéfice de dérogations de responsabilité qui lui est réservé ». Dans cette affaire, le comédien Olivier Martinez se plaignait, quand on tapait son nom dans la barre de requête de Google, de l’apparition en première position d’un lien commercial « News-Olivier Martinez Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier Martinez » provenant du site Gala.fr. Selon lui, cet article sur lequel l’internaute était renvoyé portait atteinte à sa vie privée. Le tribunal a fait droit aux demandes du comédien et a jugé Gala fautif de la mise en ligne de cet article sur son site et Google de son annonce, qui rend le texte accessible à partir du mot clé constitué des nom et prénom de l’acteur. Olivier Martinez contestait la possibilité de reprendre ses nom et prénom comme mot clé servant de lien à une annonce commerciale pour article illicite. Le juge lui a donné gain de cause en précisant que « c’est donc la pertinence du nom du demandeur comme mot clé conduisant à un tel article qui sera considérée comme fautive » et non la simple utilisation de ces éléments d’identification comme mot clé dans un moteur de recherche.

 
 

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