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vendredi 19 avril 2013
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Diffamation : une impression d’écran insuffisante pour établir la preuve d’une publication en ligne

Si la preuve d’un fait juridique est libre, il demeure que la production d’une simple impression écran reste insuffisante pour établir la réalité d’une publication sur internet, lorsqu’elle fait l’objet d’une contestation, rappelle le TGI de Paris dans un jugement du 10 avril 2013. Dans cette affaire relative à des propos en ligne évoquant le harcèlement sexuel de joueurs de rugby britanniques, le tribunal a rejeté la demande de l’un d’entre eux, faute d’avoir pu établir la réalité des faits. Cette impression écran au bas de laquelle figure une adresse incomplète ne donne aucune certitude sur son contenu, sa date et son caractère public. Les juges reprennent l’argument du défenseur qui souligne que la page a pu être modifiée ou issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas attesté que cette mémoire ait préalablement été vidée.
Dans une ordonnance de référé du 16 avril dernier, le TGI a rappelé ce principe de la liberté de la preuve. Il a estimé que la démonstration du retrait de commentaires d’internautes litigieux du site consoglobe.com n’avait pas besoin d’être rapportée par un constat d’huissier, dès lors que le tribunal et les parties ont pu le constater.

 
 

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