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vendredi 14 juin 2013
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Tweets antisémites : radiation de l’appel formé par Twitter pour défaut d’exécution de l’ordonnance

 

Twitter avait fait appel de l’ordonnance de référé du 24 janvier 2013 lui enjoignant de communiquer les données d’identification de l’auteur des tweets antisémites et de mettre en place un dispositif de signalement de contenus illicites. Cet appel n’aura pas lieu. Par une ordonnance du 12 juin 2013, la cour d’appel de Paris a radié cette affaire du rôle, en raison de l’absence d’exécution de la décision de première instance. A la demande de l’Union des étudiants juifs de France, la cour a appliqué l’article 526 du code de procédure civile, instauré par la loi du 28 décembre 2005 pour éviter les appels dilatoires.
Dans cette affaire, cinq associations avaient alerté Twitter de l’existence d’hashtags antisémites. Le site de microblogging les avait rendus inaccessibles. Elles avaient par ailleurs assigné Twitter en référé pour obtenir communication des données de nature à permettre l’identification de quiconque avait contribué à la création de ces tweets manifestement illicites. Le 24 janvier 2013, le TGI de Paris lui a ordonné de communiquer ces données, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard mais aussi de mettre en place un dispositif « facilement accessible et visible » permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus manifestement illicites. Twitter a fait appel de cette ordonnance. S’il a mis en place la plateforme de signalement exigée, il considère que les conditions ne sont pas remplies pour qu’il communique les données d’identification qu’il déclare cependant détenir. Il estime que l’exécution de cette injonction reviendrait à le priver du double degré de juridiction dès lors que la mesure est irréversible. Par ailleurs, l’exécution, selon lui, devrait satisfaire au respect des conventions internationales, notamment par la délivrance d’une commission rogatoire internationale.
La cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas exécuté l’ordonnance, même pour la mise en place du dispositif de signalement qui n’est, en fait, pas « facilement accessible et visible ». L’internaute le trouvera, à condition d’être curieux, avisé et très déterminé. Il faut commencer par cliquer sur « aide », ce qui n’est pas évident, puis sur la rubrique « politiques et violations ». A la page suivante, apparaît la notion de comportements abusifs et ce n’est qu’au terme de ce cheminement que sera évoquée la possibilité de dénoncer des contenus illicites.
Pour faire droit à la demande de l’UEJF de radiation de l’appel formé par Twitter, le juge a considéré que le site n’avait pas justifié d’une impossibilité d’exécuter l’ordonnance ou de conséquences excessives que cette exécution entraînerait.

 
 

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