Les avocats du net

 
 
 
 

Actualités

mardi 2 juillet 2013
Facebook Viadeo Linkedin
Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres PDF envoyer l'article par mail Imprimer cet article Imprimer écologiquement cet article

Cloud computing : l’UMP obtient gain de cause contre Oracle

Changer de prestataire de cloud computing n’est pas toujours chose simple. L’UMP qui avait choisi de remplacer Oracle pour la gestion et l’hébergement de ses données personnelles a dû l’assigner pour les récupérer en temps voulu. Oracle invoquait une impossibilité technique due à un bug. En référé, le TGI de Nanterre a envisagé deux injonctions alternatives au leader mondial des systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR). Ce dernier pouvait choisir de fournir à l’UMP les moyens techniques de nature à lui permettre sans délai l’exportation de l’ensemble des données nominatives hébergées. Il pouvait aussi opter de garantir à l’UMP, sans frais, la prolongation de l’accès complet au service, jusqu’à l’expiration du délai de deux mois, quand il sera en mesure de procéder à l’exportation de ses données.
Le parti politique avait signé pour deux ans un contrat de cloud computing avec Oracle, en vue de la mise à disposition d’un logiciel de gestion de base de données nominatives Oracle CRM On Demand. Celui-ci expirant à la fin 2012, l’UMP qui souhaitait changer de prestataire de cloud a voulu récupérer ses données. Mais le parti s’est trouvé confronté à une impossibilité technique en raison d’un bug sur la 20ème version du logiciel. En attendant la mise en œuvre de la 21ème version, le fournisseur lui proposait un correctif spécifique à l’environnement de l’UMP et une solution de contournement en cours de réalisation. En réponse, le parti l’a assigné en référé pour qu’il fournisse les moyens techniques de nature à lui permettre l’exportation de l’ensemble des données. L’UMP estimait que, dans ces conditions, le nouveau fournisseur n’était pas en mesure de reprendre les données à la date convenue et donc d’exploiter la base de données. En conséquence, il considérait qu’il ne pouvait pas remplir ses obligations légales à l’égard de ses adhérents et d’assurer normalement son propre fonctionnement.
Dans son contrat, Oracle avait indiqué qu’il ne garantissait pas que ses services soient exempts d’erreurs ni qu’il les corrigerait. Le juge a estimé, qu’en dépit de ces stipulations, « la société Oracle ne peut soutenir, de bonne foi, qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelles si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps utile de ses données pour permettre à son nouveau prestataire de les exploiter et d’être opérationnel dès la fin de sa propre prestation ».

 
 

Les dernières actualités...

jeudi 2 octobre 2014
Lire l'article

Numérisation de tableaux : Artprice.com ne bénéficie pas de l’exception pour information

 
mardi 30 septembre 2014
Lire l'article

Pas de suppression d’une page Wikipedia : assignation nulle

 
jeudi 25 septembre 2014
Lire l'article

Blocage en référé de sites financiers illégaux

 
mercredi 24 septembre 2014
Lire l'article

Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google

 
mercredi 24 septembre 2014
Lire l'article

Nom et prénom dans une méta-balise : pas d’atteinte à la vie privée sous conditions

 
mardi 23 septembre 2014
Lire l'article

Logiciel libre : validité d’une clause de propriété intellectuelle entre employeur et salariés

 
vendredi 19 septembre 2014
Lire l'article

STIC : l’Etat condamné pour atteinte à la vie privée

 
jeudi 18 septembre 2014
Lire l'article

Pour l’OEB, archive.org est une source d’information fiable