En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 
 

Actualités

mardi 2 juillet 2013
Facebook Viadeo Linkedin

Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres PDF envoyer l'article par mail Imprimer cet article Imprimer écologiquement cet article

Cloud computing : l’UMP obtient gain de cause contre Oracle

Changer de prestataire de cloud computing n’est pas toujours chose simple. L’UMP qui avait choisi de remplacer Oracle pour la gestion et l’hébergement de ses données personnelles a dû l’assigner pour les récupérer en temps voulu. Oracle invoquait une impossibilité technique due à un bug. En référé, le TGI de Nanterre a envisagé deux injonctions alternatives au leader mondial des systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR). Ce dernier pouvait choisir de fournir à l’UMP les moyens techniques de nature à lui permettre sans délai l’exportation de l’ensemble des données nominatives hébergées. Il pouvait aussi opter de garantir à l’UMP, sans frais, la prolongation de l’accès complet au service, jusqu’à l’expiration du délai de deux mois, quand il sera en mesure de procéder à l’exportation de ses données.
Le parti politique avait signé pour deux ans un contrat de cloud computing avec Oracle, en vue de la mise à disposition d’un logiciel de gestion de base de données nominatives Oracle CRM On Demand. Celui-ci expirant à la fin 2012, l’UMP qui souhaitait changer de prestataire de cloud a voulu récupérer ses données. Mais le parti s’est trouvé confronté à une impossibilité technique en raison d’un bug sur la 20ème version du logiciel. En attendant la mise en œuvre de la 21ème version, le fournisseur lui proposait un correctif spécifique à l’environnement de l’UMP et une solution de contournement en cours de réalisation. En réponse, le parti l’a assigné en référé pour qu’il fournisse les moyens techniques de nature à lui permettre l’exportation de l’ensemble des données. L’UMP estimait que, dans ces conditions, le nouveau fournisseur n’était pas en mesure de reprendre les données à la date convenue et donc d’exploiter la base de données. En conséquence, il considérait qu’il ne pouvait pas remplir ses obligations légales à l’égard de ses adhérents et d’assurer normalement son propre fonctionnement.
Dans son contrat, Oracle avait indiqué qu’il ne garantissait pas que ses services soient exempts d’erreurs ni qu’il les corrigerait. Le juge a estimé, qu’en dépit de ces stipulations, « la société Oracle ne peut soutenir, de bonne foi, qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelles si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps utile de ses données pour permettre à son nouveau prestataire de les exploiter et d’être opérationnel dès la fin de sa propre prestation ».

 
 

Les dernières actualités...

vendredi 3 juillet 2015
Lire l'article

E-réputation : 2 ans de prison, 3 ans de mise à l’épreuve et des dommages-intérêts

 
mercredi 1er juillet 2015
Lire l'article

CGV acceptées par un clic : validité de la clause attributive de compétence

 
mardi 30 juin 2015
Lire l'article

Purepeople.com ne peut pas republier des photos d’une actrice à Roland-Garros

 
lundi 29 juin 2015
Lire l'article

Diffamation sur un forum : une certaine exagération tolérée pour un particulier

 
vendredi 26 juin 2015
Lire l'article

Opus Dei : honneur et réputation, la loi 1881 prime sur le code civil

 
jeudi 25 juin 2015
Lire l'article

Logiciels préinstallés : la Cour de cassation interroge la CJUE

 
mercredi 24 juin 2015
Lire l'article

Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence

 
vendredi 19 juin 2015
Lire l'article

Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania