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mardi 2 juillet 2013
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Cloud computing : l’UMP obtient gain de cause contre Oracle

 

Changer de prestataire de cloud computing n’est pas toujours chose simple. L’UMP qui avait choisi de remplacer Oracle pour la gestion et l’hébergement de ses données personnelles a dû l’assigner pour les récupérer en temps voulu. Oracle invoquait une impossibilité technique due à un bug. En référé, le TGI de Nanterre a envisagé deux injonctions alternatives au leader mondial des systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR). Ce dernier pouvait choisir de fournir à l’UMP les moyens techniques de nature à lui permettre sans délai l’exportation de l’ensemble des données nominatives hébergées. Il pouvait aussi opter de garantir à l’UMP, sans frais, la prolongation de l’accès complet au service, jusqu’à l’expiration du délai de deux mois, quand il sera en mesure de procéder à l’exportation de ses données.
Le parti politique avait signé pour deux ans un contrat de cloud computing avec Oracle, en vue de la mise à disposition d’un logiciel de gestion de base de données nominatives Oracle CRM On Demand. Celui-ci expirant à la fin 2012, l’UMP qui souhaitait changer de prestataire de cloud a voulu récupérer ses données. Mais le parti s’est trouvé confronté à une impossibilité technique en raison d’un bug sur la 20ème version du logiciel. En attendant la mise en œuvre de la 21ème version, le fournisseur lui proposait un correctif spécifique à l’environnement de l’UMP et une solution de contournement en cours de réalisation. En réponse, le parti l’a assigné en référé pour qu’il fournisse les moyens techniques de nature à lui permettre l’exportation de l’ensemble des données. L’UMP estimait que, dans ces conditions, le nouveau fournisseur n’était pas en mesure de reprendre les données à la date convenue et donc d’exploiter la base de données. En conséquence, il considérait qu’il ne pouvait pas remplir ses obligations légales à l’égard de ses adhérents et d’assurer normalement son propre fonctionnement.
Dans son contrat, Oracle avait indiqué qu’il ne garantissait pas que ses services soient exempts d’erreurs ni qu’il les corrigerait. Le juge a estimé, qu’en dépit de ces stipulations, « la société Oracle ne peut soutenir, de bonne foi, qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelles si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps utile de ses données pour permettre à son nouveau prestataire de les exploiter et d’être opérationnel dès la fin de sa propre prestation ».

 
 

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