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lundi 18 janvier 2016
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Vie privée : pas d’anonymisation pour un article de presse en ligne

 

Un quotidien en ligne ne peut être considéré comme un traitement de données à caractère personnel ordinaire. Un équilibre entre le respect à la vie privée et la liberté d’expression doit en effet être trouvé. Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2016, le TGI de Paris a rejeté la demande de suppression des nom et prénom d’une personne, condamnée pour violence aggravée, dans un article paru en 2004 dans 20 Minutes et toujours en ligne sur son site. Comme le rappelle la décision à titre liminaire, l’éventuelle atteinte au droit au respect de l’intimité de la vie privée quand un article mentionne l’identité d’une personne dépend du contexte.
En 2004, 20 Minutes avait fait paraître un article qui parlait d’un gagnant au jeu du « Bigdil » de TF1 qui s’était rendu dans les studios situés dans le 93, malgré son interdiction d’aller dans ce département dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Il était en effet en instance de procès pour avoir poignardé un ami, devenu tétraplégique. Mais pour participer au jeu, il n’avait pas hésité à violer, peu de temps après les faits, les obligations imposées par la justice. Dix ans après, cet article se trouvait toujours en ligne sur le site du quotidien. Au lieu de demander à Google de déréférencer l’article qui le gêne dans sa recherche d’emploi, il avait préféré s’adresser au quotidien pour qu’il anonymise l’article sur le fondement de l’article 9 du code civil et de l’article 38 de la loi Informatique et libertés relatif au droit d’opposition. Il a également saisi la Cnil qui a reçu une réponse négative du journal suite à son intervention. Le tribunal a examiné les éléments de contexte et a considéré qu’il n’apparaissait pas, avec l’évidence requise en référé, qu’il y ait atteinte à l’intimité de la vie privée.

 
 

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