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Jurisprudence : Marques

accueil >> JURISPRUDENCES >> Marques
  • Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 9 avril 2014
    mercredi 9 avril 2014

    Vu le jugement rendu contradictoirement le 07 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Paris. […] DISCUSSION Considérant que, pour un exposé complet des faits de la cause et de la (...)

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  • Cour d’appel de Bordeaux Première chambre civile - section A Arrêt du 10 mars 2014
    lundi 10 mars 2014

    FAITS ET PROCÉDURE Mme Claudine B. a déposé auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (l’Inpi), le 2 octobre 2012, une demande d’enregistrement portant sur la (...)

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  • Cour de justice de l’Union européenne 2ème chambre Arrêt du 4 février 2014
    mardi 4 février 2014

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Freevolution TM – Marque nationale figurative antérieure free La liberté n’a pas de prix et marques (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 28 novembre 2013
    jeudi 28 novembre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE La société Muse Media a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse le 31 janvier 2011. Elle est l’éditrice du site internet www.la-cote-argus.fr, lequel (...)

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  • HSS / Netposition International et autres
    vendredi 17 janvier 2014

    FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société de droit chinois Hong-Kong Shadong Singapore Diamonds Services Ltd (ci-après société HSS), qui a pour activité le commerce en ligne de diamants et pierres (...)

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  • Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 10 décembre 2013
    mardi 10 décembre 2013

    Statuant sur le pourvoi formé par la société Microsoft Corporation, partie civile, contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2013, qui, dans la (...)

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  • Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 4 octobre 2013
    vendredi 4 octobre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE L’association de droit suisse festival du Film et Forum International sur les Droits Humains, créée en 2003 et qui a pour objet, selon ses statuts, “d’organiser chaque année à (...)

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  • Office de l’harmonisation dans le marché intérieure (Marques, dessins et modèles) 2ème chambre de recours Décision du 8 octobre 2013
    mardi 8 octobre 2013

    FAITS Le 2 juillet 2012, Showroomprive.com (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque figurative (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 6 décembre 2013
    vendredi 6 décembre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE La société Vente-Privee.com qui organise des ventes événementielles sur internet est constituée depuis le 30 janvier 2001. Elle expose éditer depuis cette date un site internet (...)

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  • Office de l’harmonisation dans le marché intérieur Département "Opérations" Décision du 15 octobre 2012
    lundi 15 octobre 2012

    Rejet d’une demande de marque communautaire, délivré en vertu de l’article 7, du RMC et de la règle 11, paragraphe 3, du REMC Marque : showroomprive.com Type de marque : Marque figurative (...)

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