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Jurisprudence : Logiciel

accueil >> JURISPRUDENCES >> Logiciel
  • Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
    mercredi 22 janvier 2014

    DISCUSSION Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1er civ, 15 novembre 2010, pourvoi n°08-20.227), que M. G. a acquis le 6 juin 2006 auprès de la société Darty et fils (...)

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  • Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013
    jeudi 14 novembre 2013

    DISCUSSION Attendu, selon l’arrêt attaqué, que MM. X... et Y... estimant que le logiciel « l’assistant financier », destiné aux petites et moyennes entreprises (PME), commercialisé par la société (...)

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  • Cour d’appel d’Aix en Provence 1ère chambre C Arrêt du 10 octobre 2013
    jeudi 10 octobre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE La société Reservoir Dev spécialisée en développement informatique a embauché Monsieur Ivan C. qui a exercé son activité à Aubagne. Elle a développé deux applications de divertissement (...)

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  • Cour administrative d’appel de Douai 2e chambre Arrêt du 11 juillet 2013
    mardi 1er octobre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par la SCP Bleitrach Geoffroy ; Mme B... demande à la cour : 1°) (...)

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  • Tribunal administratif de Paris Ordonnance de référé du 26 juin 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour la société Nexedi, et la société Linagora, par Mes Savoye et d’Halluin ; la société Nexedi et la société Linagora demandent au (...)

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  • Cour d’appel d’Aix en Provence 1ère chambre A Arrêt du 11 septembre 2007
    mardi 11 septembre 2007

    FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu contradictoirement le 26 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Grasse dans le litige opposant la société Digitechnic à Maître Michel A., en (...)

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  • Conseil d’État 4ème et 5ème sous-sections réunies Décision du 22 mai 2013
    mercredi 22 mai 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour M. B... A..., (...)

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  • Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 20 décembre 2012

    DISCUSSION Sur le moyen unique Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité Paris 4e, 18 novembre 2010), que, le 29 mai 2010, Mme X... a acheté auprès de la société Bazar de l’Hôtel (...)

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  • Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 17 octobre 2012
    mercredi 17 octobre 2012

    DISCUSSION Sur le moyen unique, pris en sa première branche Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de (...)

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  • Tribunal d’instance d’Asnières Jugement du 13 septembre 2012
    jeudi 28 juin 2012

    FAITS ET PROCÉDURE Par acte d’huissier du 17 février 2011, M. D. a assigné la société Sony, devant la juridiction de proximité du tribunal d’instance d’Asnières, pour demander de constater que le (...)

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