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Jurisprudence : Diffamation

accueil >> JURISPRUDENCES >> Diffamation
  • Cour d’appel de Bourges Chambre civile Arrêt du 09 janvier 2014
    jeudi 9 janvier 2014

    FAITS ET PROCÉDURE Par deux assignations des 8 août et.28 septembre 2012, Martine C. saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Never pour obtenir, au visa des articles 307 et 809 du (...)

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  • Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 mars 2014
    mardi 11 mars 2014

    DISCUSSION Attendu que sur le site internet Les Arnaques.com, créé par l’association éponyme (l’association), ont notamment été publiés, sous différentes adresses les messages suivants : * sous (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 14 janvier 2014
    mardi 14 janvier 2014

    FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance rendue le 4 septembre 2012 par l’un des juges d’instruction de ce siège à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Yohan D., Allan S. et (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 20 septembre 2013
    vendredi 20 septembre 2013

    PROCÉDURE Par acte d’huissier en date du 25 avril 2012, M. X. a fait citer devant ce tribunal (17ème chambre correctionnelle - chambre de la presse) à l’audience du 15 juin 2012, M. Y., en sa (...)

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  • Cour d’appel de Toulouse 3ème chambre, 1ère section Arrêt du 11 février 2014
    mardi 11 février 2014

    FAITS ET PROCÉDURE Par actes d’huissier en date du 17/10/2012, M. Alain F., agissant en qualité de maire de la commune de Balma, a assigné M. Vincent T., M. Thierry G., Mme Corinne R., M. Bernard (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 17e chambre correctionnelle Jugement du 15 novembre 2013
    vendredi 15 novembre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Par exploits d’huissiers en date du 22 octobre 2012, Daniel D. a fait citer devant ce tribunal Jean-Paul B., Jean-Marie T. et Muriel S.O. pour y répondre respectivement comme (...)

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  • Cour d’appel de Versailles 8ème chambre Arrêt du 17 octobre 2013
    jeudi 17 octobre 2013

    PROCÉDURE Par jugement contradictoire en date du 04 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Nanterre : Sur l’action publique : a rejeté les conclusions de nullité, a relaxé S. Gilles pour (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 12 juin 2013
    mercredi 12 juin 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Vu l’assignation qu’Olivier R. et la société Les Éditions R. ont fait délivrer, par actes en date des 19 et 20 mai 2011, à la société de droit californien Google Incorporated, à la (...)

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  • Conseil constitutionnel Décision du 07 juin 2013
    vendredi 7 juin 2013

    M. Philippe B. [Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision] Le (...)

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  • Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 16 mai 2013
    jeudi 16 mai 2013

    DISCUSSION Sur le moyen unique Vu l’article 10, alinéa 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, ensemble les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu’en décembre (...)

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