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Jurisprudence : Contenus illicites

accueil >> JURISPRUDENCES >> Contenus illicites
  • Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 21 janvier 2014
    mardi 21 janvier 2014

    DISCUSSION Sur l’irrecevabilité du pourvoi n° R 13-11.704, relevée d’office après avertissement délivré aux parties Vu l’article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu’il résulte de ce texte que (...)

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  • Cour d’appel de Grenoble 1ère chambre Arrêt du 10 décembre 2013
    mardi 10 décembre 2013

    JUGEMENT Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Patrick C. coupable d’avoir à Grenoble (38), courant 2009 et 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par (...)

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  • Tribunal de grande instance d’Aix en Provence Ordonnance de référé 24 décembre 2013
    mardi 24 décembre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Par acte d’huissier du 29 octobre 2013, le Conseil National des Barreaux (CNB) et l’Ordre des avocats au barreau d’Aix en Provence ont fait appeler la société JMB exerçant sous le (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 6 novembre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Vu l’assignation que, par actes en date du 19 mai 2011, Max M. a fait délivrer à la société de droit californien Google Incorporated (ci-après Google Inc.) et à la Société de droit (...)

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  • Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 12 juillet 2013
    vendredi 12 juillet 2013

    DISCUSSION Vu la connexité, joint les questions prioritaires de constitutionnalité n° 404 et 405 ; Attendu qu’à l’occasion des pourvois formés contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2012 par la cour (...)

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  • Tribunal de commerce de Vienne Ordonnance de référé 11 juillet 2013
    jeudi 11 juillet 2013

    PROCÉDURE Par acte en date du 18 avril 2013, la SCP Yves Laurent, Gérard Roudil, Sylvie Grange, Bertrand Pirodon, Franck Vacher, huissiers de justice associés a attesté avoir accompli ce jour les (...)

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  • Cour d’appel de Paris Pôle 1 – chambre 3 Arrêt du 08 mars 2011
    mardi 8 mars 2011

    FAITS ET PROCÉDURE La société Adomos est un agent immobilier spécialisé dans la vente d’appartements neufs destinés à la location. Elle recherche des clients particuliers désirant investir dans (...)

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  • Cour d’appel de Paris Pôle 2 – chambre 7 Arrêt du 15 mai 2013
    mercredi 15 mai 2013

    DISCUSSION Vu l’appel interjeté par la société Google Inc. et par Eric Schmidt, es-qualités de directeur de la publication du site internet www.google.fr et président directeur général de la société (...)

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  • Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 10 avril 2013
    mercredi 10 avril 2013

    DISCUSSION Attendu, selon l’arrêt attaqué, que reprochant à Mme X... et à l’Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir, musée de Pegasus-Bridge (l’Aspeg) d’avoir fait figurer sur (...)

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  • Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 2 Arrêt du 04 avril 2013
    jeudi 4 avril 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en référé d’heure à heure délivrée le 7 mai 2012 à la société JFG Networks prise en sa qualité d’hébergeur de blogs, Mme Roselyne dite Rose B. G., réalisatrice en 2010 du (...)

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