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Jurisprudence : Responsabilité

accueil >> JURISPRUDENCES >> Responsabilité
  • Cour d’appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 25 mars 2014
    mardi 25 mars 2014

    FAITS ET PROCÉDURE Vu l’appel interjeté le 15 octobre 2012 par la société Les Films de la croisade à l’encontre d’un jugement rendu le 3 octobre 2012 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a, sous (...)

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  • Tribunal de commerce de Nanterre 9ème chambre Jugement du 3 octobre 2012
    mercredi 3 octobre 2012

    FAITS Le 15 juin 2008, la société « Les Films de la Croisade » souscrit auprès de la société Normaction SA, RCS Nanterre n° B 414276 691 deux contrats : un contrat de fourniture d’accès au réseau (...)

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  • Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 20 mars 2014
    jeudi 20 mars 2014

    Statuant sur le pourvoi formé par la société Free mobile, société par actions simplifiée, contre le jugement rendu le 7 mars 2013 par la juridiction de proximité d’Antibes, dans le litige l’opposant à (...)

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  • Tribunal de grande instance de Paris 30ème chambre correctionnel Jugement du 13 mars 2014
    jeudi 13 mars 2014

    […] FAITS ET PROCÉDURE Affaire n° : 13248000496 Le prévenu a été cité par le procureur de la république, par acte d’huissier de justice délivré à une personne présente au domicile le 20 décembre 2012 (...)

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  • Tribunal de commerce de Paris 6ème chambre Jugement du 20 mars 2014
    jeudi 20 mars 2014

    FAITS Au mois d’août 2011, M. Paul S., désireux de pouvoir procéder à des transactions de type trading sur de nombreux supports, se rapprochait de Saxo Banque, ci-après Saxo, et téléchargeait le 15 (...)

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  • Cour de cassation, Chambre criminelle Arrêt du 19 mars 2014
    mercredi 19 mars 2014

    Statuant sur les pourvois formés par M. Jérôme X..., l’association Halte à la corruption, à la censure, au despotisme et à l’arbitraire, partie civile, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre (...)

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  • Cour d’appel de Lyon 8ème chambre Arrêt du 11 février 2014
    mardi 11 février 2014

    FAITS ET PROCÉDURE La société Haulotte, spécialisée dans la construction de nacelles élévatrices, a conclu avec la société Euriware un contrat d’infogérance, c’est-à-dire d’externalisation de la gestion (...)

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  • Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 8 novembre 2013
    vendredi 8 novembre 2013

    FAITS ET PROCÉDURE La société JFG Networks, devenue la société Overblog, a pour activité l’hébergement de manière gratuite de contenus à l’adresse principale www.over-blog.com et la mise à disposition (...)

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  • Tribunal administratif de Montpellier 3ème chambre Jugement du 28 février 2014
    vendredi 14 février 2014

    FAITS ET PROCÉDURE Vu (I) la requête, enregistrée sous le n°1200423, le 25 janvier 2012, présentée pour M. Philippe W., par Me Bem ; M. W. demande au tribunal l’annulation de la décision du 30 novembre (...)

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  • Tribunal de commerce de Paris 5ème chambre Jugement du 10 février 2014
    lundi 10 février 2014

    FAITS Inoxdesign et La Métallerie sont l’une et l’autre des sociétés fabriquant et/ou distribuant des produits de serrurerie pour le bâtiment. Inoxdesign reproche à La Métallerie d’utiliser sur son (...)

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