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Jurisprudence : Droit d’auteur

accueil >> JURISPRUDENCES >> Droit d’auteur
  • Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 27 mars 2014
    jeudi 27 mars 2014

    FAITS ET PROCÉDURE La société Librairie Droz est une société d’édition suisse de livres d’érudition, dont le catalogue est en grande partie composé d’œuvres du Moyen âge et de la Renaissance ainsi que (...)

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  • Cour de justice de l’Union européenne 4ème chambre Arrêt du 13 février 2014
    jeudi 13 février 2014

    « Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits (...)

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  • Cour de justice de l’Union européenne 4ème chambre Arrêt du 23 janvier 2014
    jeudi 23 janvier 2014

    « Directive 2001/29/CE – Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information – Notion de ‘mesures techniques’ – Dispositif de protection – Appareil et produits complémentaires protégés – (...)

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  • Cour de justice de l’Union européenne 4ème chambre Décision du 27 mars 2014
    jeudi 27 mars 2014

    « Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Société de l’information – Directive 2001/29/CE –Site internet mettant des œuvres cinématographiques à la (...)

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  • Cour d’appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 2 juillet 2013
    mardi 2 juillet 2013

    FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 14 mai 2008 par le tribunal de commerce de Paris qui : a dit la société Pmc Distribution recevable mais mal fondée en son exception d’incompétence, a dit (...)

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  • Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
    mercredi 22 janvier 2014

    DISCUSSION Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Vu l’article 46 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’Alberto X... Y..., dit Korda, auteur de la photographie (...)

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  • Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
    mercredi 22 janvier 2014

    DISCUSSION Sur le moyen unique, pris en sa première branche Vu l’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la (...)

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  • Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
    mercredi 22 janvier 2014

    DISCUSSION Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Vu l’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la (...)

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  • Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 30 janvier 2014
    jeudi 30 janvier 2014

    DISCUSSION La cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2012), que M. X..., journaliste, reprochant à la société Sophia (...)

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  • Conseil d’État 10ème sous-section Décision du 26 décembre 2014
    jeudi 26 décembre 2013

    PROCÉDURE Vu le pourvoi, enregistré le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté pour l’association French Data Network ; l’association French Data Network demande au Conseil (...)

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