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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 24 juin 2010
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Deux sites de télévision de rattrapage gagnent contre M6

 

Par un jugement du 18 juin 2010, le TGI de Paris a rejeté l’intégralité des arguments de M6 Web contre deux sites de télévision de rattrapage tv-replay.fr et totalvod.com édités par la société SBDS. Ils référencent les programmes et propose un lien permettant de les visionner directement sur le site de la chaîne concernée. Pour la 3ème chambre du tribunal, le fait de renvoyer l’internaute vers une fenêtre de visionnage d’une émission de télévision du site de M6 ne constitue pas une représentation des émissions, au sens de l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle. Il a considéré qu’en mettant ainsi à la disposition du public les programmes de M6 Replay et de W9 Replay, SBDS ne les communique pas elle-même mais elle se contente d’aider à cette diffusion. Ce sont seulement les sites des chaînes qui procèdent à l’acte de représentation.
Le tribunal a par ailleurs jugé que les sites n’enfreignaient pas les conditions générales de M6 Replay et W9 Replay qui prévoient que l’utilisateur s’engage à « ne pas détourner ou faire un usage commercial du service W9 Replay à moins d’avoir obtenu au préalable un accord exprès de M6 Web ». Non seulement SBDS ne les a pas approuvées, mais en plus, elles ne lui sont pas applicables. Le tribunal explique que « ces conditions ne s’appliquent qu’aux personnes qui se connectent sur les sites m6replay.fr ou w9replay.fr et utilisent les services M6 Replay ou W9 Replay, ce qui n’est pas le cas de la société SBDS, laquelle ne procède pas au visionnage des programmes disponibles sur lesdits sites, mais se borne à les mettre à la disposition des internautes, de sorte que cette société ne peut être considérée comme étant un utilisateur, au sens des conditions générales précitées. »
M6 avait également invoqué une atteinte à son droit de producteur de bases de données. Le tribunal a certes reconnu que les services M6 Replay et W9 Replay constituent bien des bases de données. Mais cela ne suffit pas pour détenir un droit en tant que producteur. Il faut justifier d’investissements substantiels pour la constitution, la vérification ou la présentation de la base. Or, constate le tribunal, les attestations fournies ne portent que sur les investissements consentis pour la création et la maintenance des sites en question.

M6 est, en revanche, condamnée pour dénigrement. La chaîne avait envoyé des courriers à certains clients de tv-replay.fr laissant penser que ce site mettait à disposition des programmes sans son accord. M6 est condamnée à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à SBDS en réparation de son comportement fautif.