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Les avocats du net

 
 


 

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lundi 05 décembre 2011
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IBM / Maif : la cour d’appel infirme la condamnation d’IBM pour dol

 

IBM qui avait été condamnée pour dol et devait, à ce titre, verser 11 millions d’euros de dommages-intérêts à la Maif par un jugement du 14 décembre 2009 le TGI de Niort a obtenu l’infirmation du jugement en appel. Dans son arrêt du 25 novembre 2011, la cour d’appel de Poitiers remet en cause la thèse selon laquelle IBM aurait été l’auteur de manipulations destinées à tromper son client. IBM avait facturé un contrat d’intégration 7,3 millions d’euros lors de la signature du contrat en 2005, puis avait réclamé 3,5, puis 15 millions supplémentaires à son client la Maif, tout en accumulant les retards. La Maif accusait IBM de l’avoir trompée en phase précontractuelle sur sa capacité à mener à bien les projets en cause en lui faisant croire qu’elle maîtrisait l’ensemble des paramètres et en dissimulant les informations capitales concernant les risques. La cour estime que la Maif n’est pas une profane en informatique et qu’elle a accepté en connaissance de cause les évolutions de ce projet complexe, « sans qu’aucune dissimulation déterminante et volontaire [d’IBM] compte tenu de ce contexte ne soit caractérisée ». La cour juge « qu’il y a lieu d’écarter le moyen invoqué par la Maif tiré d’une réticence dolosive d’IBM, dès lors qu’il n’est pas établi qu’IBM a dissimulé de surcroît volontairement à la Maif des informations majeures relatives au calendrier, au périmètre, au budget du projet. ». En conséquence, la Maif est condamnée à verser 4 664 400 € à BNP Paris Factor qui, dans le cadre d’une convention d’affacturage avec IBM, avait émis des factures qui n’avaient pas été réglées. Par ailleurs, les sommes versées par IBM en exécution du jugement du TGI de Niort seront restituées avec intérêts au taux légal.
IBM avait été retenu par la Maif pour un contrat d’intégration comportant la refonte du système informatique de gestion de la relation clients (CRM) et le lancement d’un projet de gestion de la relation sociétaires (GRS). La société de services s’était engagée à fournir une solution intégrée conforme au périmètre fonctionnel et technique convenu avec son client, sur la base d’une obligation de résultat, en respectant un calendrier impératif pour un prix ferme et forfaitaire de 7,3 millions d’euros. Mais le projet a vite pris du retard. IBM a alors proposé à la Maif la signature d’avenants pour un recadrage financier mais aussi une redéfinition du périmètre opérationnel. Le fournisseur a obtenu un report du pilote et une majoration de 3,5 millions d’euros par rapport à la somme prévue initialement. Puis au vu d’une analyse d’impact, IBM a déclaré que, à moins de geler pendant onze mois les projets adhérents de la Maif, le programme de GRS n’était techniquement pas réalisable dans les conditions initialement prévues. IBM a présenté une proposition de refonte du projet qui sera acceptée. Mais les difficultés accumulées conduiront la Maif à refuser l’offre d’IBM de 15 millions d’euros, la jugeant exorbitante par rapport au forfait initial.