En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 04 juillet 2001
Facebook Viadeo Linkedin

Jeboycottedanone : pas de droit de parodie pour les marques

 

La 3ème chambre du TGI de Paris qui jugeait au fond l’affaire « jeboycottedanone » a condamné le journaliste qui avait créé le site « jeboycottedanonce.com » et le Réseau Voltaire responsable de son équivalent en « .net » pour avoir contrefait la marque semi-figurative de la compagnie Danone Gervais représentant son logo.
Comme pour les ordonnances de référé des 23 avril et [14 mai->?page=breves-article&id_article=331] dernier, les juges du fond ont estimé que la reprise de la marque Danone dans le nom de domaine ne constituait pas une contrefaçon car elle n’induisait pas de risque de confusion dans l’esprit du public. En revanche, le tribunal n’a pas admis l’existence d’une liberté d’expression graphique et a, par conséquent, refusé d’appliquer l’exception de parodie au droit des marques.
Pour cette contrefaçon graphique du logo de Danone, le journaliste et le Réseau Voltaire sont respectivement condamnés à verser 60 000 F de dommages-intérêts au fabricant de yaourts et 10 000 F pour les dépens. Les défenseurs devront en outre payer la publication judiciaire dans trois quotidiens, dans une limite de 60 000 F. Ils doivent aussi cesser toute diffusion du logo incriminé, sous astreinte de 100 000 F par infraction constatée. Cette décision n ‘est toutefois pas définitive puisque les défenseurs ont annoncé leur intention d’en faire appel.