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Actualités

vendredi 25 mars 2011
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Le pirate de Deezer condamné pour accès frauduleux

 

Le lendemain de son lancement en août 2007, Deezer.com était copié et ses bases de données rediffusées sur le site Firstfm.eu. L’auteur de cet acte a été condamné pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (Stad) par un jugement du TGI de Paris du 17 décembre 2010. Il a, en revanche, été relaxé du chef d’introduction frauduleuse de données.

Entre août 2007 et mars 2008, le pirate a accédé à Deezer en s’y introduisant à distance, grâce à une faille découverte sur ce site. Il dupliquait les bases de données de Deezer et mettait en ligne sur son site les fichiers reproduits. A cette occasion, il avait également copié les adresses emails des utilisateurs de Deezer ainsi que des informations stratégiques sur le site. Un de ses complices a utilisé ce fichier d’adresses ainsi dérobé pour envoyer du spam au profit de Firstfm. Ce dernier n’a pas été poursuivi pour l’envoi non sollicité de courriels mais pour recel d’accès frauduleux dans un Stad. Il a été condamné à 1 000 € avec sursis, la peine étant légère eu égard à la faible gravité des faits et à l’absence d’impact sur Deezer.
Le pirate a, quant à lui, été condamné pour accès frauduleux. Il a exploité une faille, considérée comme un procédé qui n’est pas à la portée de n’importe quel internaute. « Seul un spécialiste chevronné de l’informatique pouvait y parvenir. Le délit d’accès est donc bien caractérisé », conclut le tribunal. Il a prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis, prenant en considération le caractère modéré du trouble à l’ordre public et le faible préjudice subi. En revanche, le tribunal n’a pas retenu le chef d’introduction de données dans un Stad pour le fait d’avoir copié à distance sur son site les bases de données. « Il n’y a eu, en l’espèce, aucune introduction de données par M. C. sauf la phrase « on peut faire pire ». Il ne s’agit pas d’une donnée au sens de la loi ». Il avait inscrit cette menace sur la page d’accueil de Deezer pour le pousser à s’associer avec lui.