Jurisprudence : Diffamation
vendredi 07 novembre 2003
Tribunal de grande instance du Mans Jugement du 07 novembre 2003
Smith et Nephew / Monsieur L.
diffamation
Notre présentation de la décision
* Nous portons l'attention de nos lecteurs sur les possibilités d'homonymies particuliérement lorsque les décisions ne comportent pas le prénom des personnes.