Jurisprudence : Diffamation
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Tribunal judiciaire de Paris, 17ème ch., jugement du 13 janvier 2021
Vu l’assignation délivrée le 2 août 2018 à Madame Y., élue maire de la ville de T. à l’issue des élections municipales de 2014 à la requête de Madame X., ayant exercé les fonctions de…
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Cour d'appel de Paris, 4ème ch. de l'instruction, arrêt du 13 novembre 2020
Par ordonnance du 11 février 2020, le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS a dit n'y avoir lieu à suivre dans la procédure susvisée. Le 12 février 2020, ladite ordonnance a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 11 septembre 2020
Le 12 septembre 2019, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme l'antisémitisme et la haine anti-Lgbt (ci-après DILCRAHAL), en la personne du Délégué interministériel M.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 23 septembre 2020
Par assignations des 27 et 28 mai 2020 (régulièrement dénoncées au Procureur de la République), Mme X. a fait citer Mme Y. et Mme Z., en demandant au juge des référés : leur condamnation…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
La société Bolloré, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 20 février 2019, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre…
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TGI de Paris, 17eme ch. corr., jugement correctionnel du 19 décembre 2019
Par ordonnance rendue le 24 octobre 2016 par l'un des juges d'instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Voyageurs du…
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Cour d'appel de Douai, ch. 1 - sec. 2, arrêt du 16 janvier 2020
Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille du 29 avril 2019 ; Vu la déclaration d'appel de M. X. et de la société Umalis Group reçues au greffe de la cour…
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Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 3, arrêt du 8 janvier 2020
La société Qwant développe et exploite un moteur de recherche sur internet sous le nom de domaine « www.qwant.com » et dit proposer une alternative européenne aux moteurs de recherche…
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Cour d'appel de Toulouse, 3ème ch., arrêt du 8 janvier 2020
M. X. est poursuivi pour la procédure n° 14225000384 des chefs de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE, les 15, 19, 20…
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TGI de Paris, 17ème Ch. ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019
Vu l’assignation délivrée le 02 août 2018 à Mme Y., à la requête de Mme X., qui demande au tribunal, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : - de…