Jurisprudence : Diffamation
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Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 3, arrêt du 8 janvier 2020
La société Qwant développe et exploite un moteur de recherche sur internet sous le nom de domaine « www.qwant.com » et dit proposer une alternative européenne aux moteurs de recherche…
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Cour d'appel de Toulouse, 3ème ch., arrêt du 8 janvier 2020
M. X. est poursuivi pour la procédure n° 14225000384 des chefs de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE, les 15, 19, 20…
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TGI de Paris, 17ème Ch. ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019
Vu l’assignation délivrée le 02 août 2018 à Mme Y., à la requête de Mme X., qui demande au tribunal, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : - de…
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TGI de Marseille, 2ème ch. civile, jugement du 5 février 2019
Monsieur Y. est propriétaire d’un appartement au sein de la Résidence “Les Quatre Vents” à la Seyne sur Mer depuis le mois de juin 2010. Cette résidence est gérée en qualité de syndic par…
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TGI de Pau, ch. corr., jugement correctionnel du 12 novembre 2018
A l'appel de la cause, le président, a constaté la présence et l'identité de M. Y. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président informe le prévenu de son droit, au…
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TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
À l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président a informé le prévenu de son…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 10 avril 2018
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Z., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos,…
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Cour de cassation, arrêt du 7 février 2018
Statuant sur le pourvoi formé par M. X. , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Y., défendeur à la cassation…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Ch. 7, arrêt du 25 octobre 2017
Par assignation du 11 mai 2015, la Fondation Assistance aux Animaux, ci après FAA, a assigné devant la 17eme chambre du tribunal de grande instance de Paris Association L’Association S. L. pour…
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TGI de Paris, 17e ch. de la Presse, jugement du 23 janvier 2018
La SA Bolloré, groupe créé en 1822 et employant en 2013 environ 35.000 personnes, dont environ 22.000 en Afrique, où elle exploite le premier réseau intégré de logistique et de transport, a…