Jurisprudence : Diffamation
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Tribunal judiciaire d'Agen, jugement du 12 juillet 2022
La Sarl Abris France Soulagnet est spécialisée dans le commerce de gros et de détail de tous produits et articles, essentiellement pour le bâtiment et autres usages, et les ventes en kit et en…
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Tribunal correctionnel de Fontainebleau, jugement du 6 décembre 2021
Prévenu du chef de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE faits commis le 21 février 2021 à MONTEREAU FAULT YONNE…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 16 septembre 2021,
Mme A. DIFFAMATION NON PUBLIQUE en l'espèce pour s'être rendue coupable de la contravention de diffamation non publique envers M. M , pour les propos ci-dessous reproduits, contenus…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17ème ch., jugement du 13 janvier 2021
Vu l’assignation délivrée le 2 août 2018 à Madame Y., élue maire de la ville de T. à l’issue des élections municipales de 2014 à la requête de Madame X., ayant exercé les fonctions de…
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Cour d'appel de Paris, 4ème ch. de l'instruction, arrêt du 13 novembre 2020
Par ordonnance du 11 février 2020, le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS a dit n'y avoir lieu à suivre dans la procédure susvisée. Le 12 février 2020, ladite ordonnance a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 11 septembre 2020
Le 12 septembre 2019, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme l'antisémitisme et la haine anti-Lgbt (ci-après DILCRAHAL), en la personne du Délégué interministériel M.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 23 septembre 2020
Par assignations des 27 et 28 mai 2020 (régulièrement dénoncées au Procureur de la République), Mme X. a fait citer Mme Y. et Mme Z., en demandant au juge des référés : leur condamnation…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
La société Bolloré, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 20 février 2019, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre…
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TGI de Paris, 17eme ch. corr., jugement correctionnel du 19 décembre 2019
Par ordonnance rendue le 24 octobre 2016 par l'un des juges d'instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Voyageurs du…
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Cour d'appel de Douai, ch. 1 - sec. 2, arrêt du 16 janvier 2020
Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille du 29 avril 2019 ; Vu la déclaration d'appel de M. X. et de la société Umalis Group reçues au greffe de la cour…