Jurisprudence : Diffamation
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
La société Bolloré, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 20 février 2019, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre…
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TGI de Paris, 17eme ch. corr., jugement correctionnel du 19 décembre 2019
Par ordonnance rendue le 24 octobre 2016 par l'un des juges d'instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Voyageurs du…
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Cour d'appel de Douai, ch. 1 - sec. 2, arrêt du 16 janvier 2020
Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille du 29 avril 2019 ; Vu la déclaration d'appel de M. X. et de la société Umalis Group reçues au greffe de la cour…
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Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 3, arrêt du 8 janvier 2020
La société Qwant développe et exploite un moteur de recherche sur internet sous le nom de domaine « www.qwant.com » et dit proposer une alternative européenne aux moteurs de recherche…
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Cour d'appel de Toulouse, 3ème ch., arrêt du 8 janvier 2020
M. X. est poursuivi pour la procédure n° 14225000384 des chefs de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE, les 15, 19, 20…
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TGI de Paris, 17ème Ch. ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019
Vu l’assignation délivrée le 02 août 2018 à Mme Y., à la requête de Mme X., qui demande au tribunal, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : - de…
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TGI de Marseille, 2ème ch. civile, jugement du 5 février 2019
Monsieur Y. est propriétaire d’un appartement au sein de la Résidence “Les Quatre Vents” à la Seyne sur Mer depuis le mois de juin 2010. Cette résidence est gérée en qualité de syndic par…
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TGI de Pau, ch. corr., jugement correctionnel du 12 novembre 2018
A l'appel de la cause, le président, a constaté la présence et l'identité de M. Y. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président informe le prévenu de son droit, au…
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TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
À l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président a informé le prévenu de son…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 10 avril 2018
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Z., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos,…