Jurisprudence : Contenus illicites
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Ch. 7, arrêt du 21 novembre 2024
Mme X. ( ci-après la salariée) a été engagée par la société Euro Disney associés (ci-après l’employeur) le 17 février 1997, en qualité d’agent administratif. Au dernier état de la…
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Cour d'appel d'Angers, arrêt correctionnel du 30 mai 2023
Par citation directe délivrée à la requête de M. X. et M. Y., M. Z. a été poursuivi avoir à Angers le 17 août 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 3 avril 2023
Le 18 septembre 2019, Monsieur X. déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de ce tribunal du chef d'injure publique envers un particulier à raison…
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Cour d'appel de Caen, arrêt correctionnel du 19 septembre 2022
La prévenue a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Lisieux par ordonnance de Madame Lartigau Aurélie, juge d'instruction, rendue le 28 juillet 2021. Elle est prévenue d'avoir à…
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Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 6 septembre 2022
Le journal France Soir est à l'origine un quotidien national d'informations générales, crée en 1944 par un mouvement issu de la résistance, qui diffusait après-guerre près d'1,5 million…
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Tribunal correctionnel d'Angers, jugement du 28 avril 2022
M. Z. Prévenu du chef de : INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE, UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 31 mars 2021
Par acte d'huissier en date du 20 mai 2019, une assignation devant le présent tribunal a été délivrée aux sociétés HPG Live Production et HPG Production Réalisation, à la requête de Mme X.,…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, ordonnance de référé du 10 mars 2021
Par acte d'huissier en date du 13.11.2020 Monsieur X. a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse Monsieur Y. : - pour voir dire et juger que les propos publiés…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 18 Janvier 2021
Monsieur X. exerce la profession d’interprète, auteur, compositeur et producteur dans le domaine de la chanson. A compter de 2003 et pendant plusieurs années, Monsieur X. et Monsieur Y. ont…
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TGI de Paris, 14ème ch. corr., jugement correctionnel du 27 juin 2019
A l'appel de la cause, le président a constaté l'absence de Mme Y., et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Mme X. a été entendue en ses déclarations et demandes. Maître…