Jurisprudence : Contenus illicites
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TGI de Paris, 14ème ch. corr., jugement correctionnel du 27 juin 2019
A l'appel de la cause, le président a constaté l'absence de Mme Y., et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Mme X. a été entendue en ses déclarations et demandes. Maître…
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Cour d'appel de Paris, pôle 2 - ch. 7, arrêt du 20 mars 2019
M. Y. a été poursuivi devant le tribunal par citation directe à la requête de la partie civile M. X., pour les faits de INJURE NON PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU…
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Tribunal de Police de Paris, jugement du 19 novembre 2018
Prévenu du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, faits commis le 15 mars 2018 à Paris DÉBATS Par jugement n° 18/B60088 en date du…
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TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 février 2019
Par acte d'huissier délivré le 14 mai 2018, le syndicat professionnel Alliance - Police Nationale, M. X., secrétaire général du syndicat, et M. Y., secrétaire général adjoint, faisaient citer…
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TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 février 2019
Par lettre du 10 avril 2018, reçue le 13 avril 2018, le ministre de l'intérieur déposait plainte pour injure publique envers la police nationale, indiquant que, lors d'un rassemblement du collectif…
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, jugement du 4 février 2019
I - Par une requête, enregistrée le 13 février 2018 sous le numéro 1801 344, M. N., en sa qualité de personnalité qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des…
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Cour d'Appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère sec., arrêt du 7 décembre 2018
Vu le jugement rendu le 30 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Paris qui a statué comme suit : - dit qu'en faisant usage de la seule dénomination "avocatsnet", sans adjonction, pour…
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TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
Par acte des 11 et 12 octobre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a assigné, au visa des articles 809 du code de procédure civile, 6-1-8 de la loi pour…
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TGI de Marseille, ordonnance de référé du 20 juillet 2018
Par assignation du 25 juin 2018, Mme X. (avocate au barreau de Marseille) a fait citer M. Y. et la Sarl Z, en demandant au juge des référés : leur condamnation solidaire sous astreinte de 1000 €…
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TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
Par courrier parvenu au parquet le 24 avril 2017, les associations LICRA, UEJF et AIPJ signalaient la publication, dans la rubrique « Les dessins de la semaine » du site…