Jurisprudence : Logiciel
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Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch. - 2e sec., jugement du 25 novembre 2022
1. La société VAI Clecim, immatriculée le 13 août 2003, a changé plusieurs fois de dénomination, devenant Siemens VAI Metals Technologies à compter du 3 novembre 2006, puis Primetals…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère ch., ordonnance rendue le 14 décembre 2022
Imputant à la SAS Emitech, à la SAS Emitech Finance et à monsieur X. président de cette dernière à qui est reprochée une faute détachable de ses fonctions, des actes de contrefaçon de ses…
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Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 5 octobre 2022
La société Entr'ouvert, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-15.386 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel…
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Cour d'appel de Pau, 2e ch. - Sec. 1, arrêt du 8 février 2022
Par acte du 26 juin 2014, la société de droit israélien SIVAN INNOVATION LTD a acquis de la SARL HYPERION, représentée par son gérant le Docteur U., les droits exclusifs de propriété…
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Tribunal judiciaire de Marseille, jugement du 23 Septembre 2021
La société GENERIX a développé le logiciel applicatif GCS WMS, anciennement dénommée Infolog WMS, progiciel pour la gestion des entrepôts et notamment ceux de la grande distribution, du…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 19 mars 2021
Vu le jugement contradictoire rendu le 21 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 05 septembre 2019 par la société Entr'Ouvert, Vu les dernières conclusions…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 15 janvier 2021
Les sociétés ArcelorMittal Purchasing (société Arcelor MP) et Arcelor Mittal IT Supply France (société Arcelor France) sont entrées en relation en 2010 avec la société Data Dynamic Systems…
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Tribunal de Commerce de Vienne, jugement du 21 janvier 2021
La société PREP’SERVICES exerce une activité de gestion et de préparation de parc de véhicules automobiles au service de sociétés spécialisées dans la location de véhicules légers. La…
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Cour de justice de l’Union européenne, 5ème ch., arrêt du 18 décembre 2019
Dans l’affaire C‑666/18, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la cour d’appel de Paris (France), par décision du…
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TGI de Paris, jugement du 17 septembre 2019
La société Valve Corporation (Corp.) est une société de droit américain fondée en 1996, qui propose via la plate-forme "Steam" un service de distribution en ligne de contenus numériques, comme…