Jurisprudence : Logiciel
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Cour d’appel de Douai, ch. 1 - section 2, arrêt du 5 avril 2018
Le conseil général de l’Eure (désormais dénommé conseil départemental) a conclu, le 7 juillet 1997, une licence d'utilisation du logiciel Arkhéïa, développé par Anaphore pour l'accès et…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1ère ch. C, arrêt du 30 mars 2017
Par requête déposée le 1er février 2016 la SA Kappa Engineering a sollicité et obtenu du président du tribunal de grande instance de Grasse la désignation d’un expert judiciaire au visa de…
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère ch. C, arrêt du 16 novembre 2017
M. X. a été employé en qualité d’ingénieur développeur par la société Kappa, spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels d’assistance à l’exploitation…
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TGI de Limoges, jugement correctionnel du 11 juillet 2017
A l'appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l'identité de M. X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. La présidente a informé le prévenu de son droit,…
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Cour de cassation, civile, ch. cciale, arrêt du 24 mai 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2015), que M. X., propriétaire de la marque verbale « Translations », enregistrée le 27 février 1987 et renouvelée depuis, pour désigner des…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 19 avril 2017
Statuant sur les pourvois formés par M. X., la société Microsoft Corporation, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 23 septembre 2016, qui, dans la…
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Cour de cassation, ch. commerciale, arrêt du 20 avril 2017
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kasko a souscrit un contrat portant sur la mise à…
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Cour de cassation, Ch. civile 1, arrêt du 29 mars 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 octobre 2011, pourvoi n° 10-10.800), que, faisant valoir qu'au cours du mois de…
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Cour de justice de l'Union européenne, 3ème ch., arrêt du 12 octobre 2016
Dans l’affaire C 166/15, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Rīgas apgabaltiesas Krimināllietu tiesu kolēģija (cour…
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Cour d’appel de Paris Pole 5 – Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016
La société américaine Oracle Corporation et ses filiales développent et distribuent des progiciels pour entreprises, dont Oracle Database (système de gestion de bases de données) et Oracle…