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Maître Olivier Iteanu est intervenu(e) dans 128 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 3, arrêt du 8 janvier 2020
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 16 décembre 2019
- Cour d'appel de Grenoble, 1ère ch. civile, arrêt du 12 mars 2019
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 1er mars 2019
- TGI de Grenoble, ordonnance de référé du 4 juillet 2018
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 18 mai 2018
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 6 mars 2018
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Ch. 11, arrêt du 15 septembre 2017
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 3 octobre 2017
- Cour d'appel de Grenoble, ch. com, arrêt du 6 juillet 2017
Maître Cyril Fabre est intervenu(e) dans 122 affaires
- TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 3 octobre 2019
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- TGI de Caen, 1ère ch. civ., jugement du 9 avril 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- TGI de Paris, 3ème ch., 3ème sect., jugement du 30 juin 2017
- Tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 18 juillet 2017
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 6 juin 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
Maître Alexandra Neri est intervenu(e) dans 93 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 3ème section, jugement du 10 janvier 2020
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 11 juillet 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 12 avril 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 29 juin 2018
- TGI de Paris, jugement du 12 février 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre - 2ème section, jugement du 19 mars 2015
- Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de de référé du 19 décembre 2014
- Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de de référé du 24 novembre 2014
Maître Arnaud Dimeglio est intervenu(e) dans 74 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 5 mars 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 12 avril 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 6 avril 2018
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 mars 2017
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. A, arrêt du 8 décembre 2016
- Tribunal de Grande Instance de Montpellier, ch. corr. - audience collégiale, jugement du 15 novembre 2016
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 4 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 25 novembre 2016
- Tribunal de grande instance de bordeaux, 1ère ch. civ., jugement du 8 novembre 2016
Maître SCP Piwnica et Molinié est intervenu(e) dans 72 affaires
- Cour de Cassation, ch. sociale, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 20 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com, arrêt du 13 septembre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. cciale, arrêt du 29 mars 2017
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 7 février 2017
- Cour de cassation, Ch. civile 2, arrêt du 8 décembre 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016