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Maître Cyril Fabre est intervenu(e) dans 115 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 6 juin 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Cour d'appel de Paris pôle 1 – ch. 3, arrêt du 17 février 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 12e ch. Corr. 1, jugement correctionnel du 20 juin 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 26 février 2016
- Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, 1ère chambre, jugement du 3 décembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, jugement du 13 novembre 2015
Maître Olivier Iteanu est intervenu(e) dans 119 affaires
- Cour d'appel de Grenoble, ch. com, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour d'appel de Colmar, arrêt du 31 mars 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 10 mars 2017
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, 7ème ch. corr., jugement du 21 octobre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 12e ch. Corr. 1, jugement correctionnel du 20 juin 2016
- Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 2, arrêt du 16 juin 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 30 novembre 2015
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 11, arrêt du 25 septembre 2015
Maître Arnaud Dimeglio est intervenu(e) dans 71 affaires
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 mars 2017
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. A, arrêt du 8 décembre 2016
- Tribunal de Grande Instance de Montpellier, ch. corr. - audience collégiale, jugement du 15 novembre 2016
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 4 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 25 novembre 2016
- Tribunal de grande instance de bordeaux, 1ère ch. civ., jugement du 8 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 mai 2016
- Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
Maître Alexandra Neri est intervenu(e) dans 87 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre - 2ème section, jugement du 19 mars 2015
- Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de de référé du 19 décembre 2014
- Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de de référé du 24 novembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 février 2014
- Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre Jugement du 28 janvier 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 6 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 23 octobre 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 21 juin 2013
Maître SCP Piwnica et Molinié est intervenu(e) dans 68 affaires
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. cciale, arrêt du 29 mars 2017
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 7 février 2017
- Cour de cassation, Ch. civile 2, arrêt du 8 décembre 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
- Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 octobre 2011
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 mai 2015