Jurisprudence : Droit d'auteur
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
Le Syndicat national de l’édition (ci-après « SNE »), composé de plus de 720 membres, est une organisation professionnelle d’éditeurs représentative dans la branche de l’édition de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
La société Elsevier Masson, la société Elsevier Inc, la société Elsevier B.V, la société Elsevier Limited (ci après les sociétés Elsevier ) et la société Springer Nature Limited. la…
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Tribunal de commerce de Lyon, jugement du 9 juin 2022
La société Groupe Progrès, ci-après LE PROGRES, édite le quotidien régional français « Le Progrès » et est la propriété du groupe Est Bourgogne Rhône Alpes, holding d'un groupe de presses…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère ch. - cab. 1, ordonnance d'incident du 3 mai 2022
La société SUCRÉ SALÉ est une photothèque rassemblant des photographies culinaires, réalisées par des photographes professionnels. Son activité consiste à délivrer, notamment via son site…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 31 mars 2022
Monsieur X., photographe professionnel et réalisateur, est l’auteur d’une photographie de l’actrice Sylvia Kristel prise pour les besoins de la promotion du film Emmanuelle, réalisé par Just…
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Cour de justice de l'Union européenne, 2ème ch., arrêt du 24 mars 2022
1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 21 janvier 2022
M. X. est le compositeur de la chanson « C’est la ouate » interprétée par Mme Y., qui en est également, avec M. Z., la co-auteure. Par contrat du 4 novembre 1986, ils ont cédé leurs droits…
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Cour de justice de l’Union européenne, grande ch., arrêt du 22 juin 2021
1 Les demandes de décision préjudicielle portent sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 1, et de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29/CE du Parlement…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021
Vu le jugement contradictoire rendu le 05 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 11 juillet 2019 par la société Twicky Records, Mme Z., MM. W, X et Y. Vu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 9 octobre 2020
La société BUG Sarl se présente comme une agence de communication établie à Paris depuis 2003 qui propose à ses clients des prestations dans le domaine de l’identité visuelle, de…