Jurisprudence : Jurisprudences
-
Cour d'appel de Grenoble, 1ère ch. civile, arrêt du 12 mars 2019
A l’audience publique du 11 février 2019, Madame Combes a été entendue en son rapport. Les avocats ont été entendus en leurs observations. Et l’affaire a été mise en délibéré à la date…
-
Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
Messieurs T., U., V., W., X., Y. et Z. ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel par ordonnance de renvoi de l'un des juges d'instruction de la juridiction, sous la prévention de : * M.…
-
TGI de Versailles, 1ère ch., jugement du 26 février 2019
La SAS OVH est spécialisée dans l’offre de services et d’infrastructures internet. Le 1er février 2016, l’association des Juristes pour l’Enfance l’a mise en demeure, en sa qualité…
-
Cour d'appel de Paris, pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 1er mars 2019
M. X. indique qu'il est inscrit comme avocat au barreau de Draguigan depuis 2010. La société Oxeva a pour activité principale l'hébergement et la création de sites internet, développement de…
-
Tribunal de commerce de Créteil, jugement du 15 janvier 2019
MM. X. et Y., ci-après MM. XY, employés de la société Lefranc Frères, active dans le domaine de la plasturgie, ont démissionné avec date d'effet au 31 juillet 2015 et créé la société Avenir…
-
TGI de Paris, jugement du 19 novembre 2018
Prévenu du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, faits commis le 15 mars 2018 à Paris DÉBATS Par jugement n° 18/B60088 en date du…
-
Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 18 janvier 2018
M.X. a été poursuivi devant le tribunal par voie de citation directe à la requête du Procureur de la République sous la prévention : - de s'être abstenu, à Paris, entre le 12 février 2016 et…
-
TGI de Pau, ch. corr., jugement correctionnel du 12 novembre 2018
A l'appel de la cause, le président, a constaté la présence et l'identité de M. Y. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président informe le prévenu de son droit, au…
-
TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 février 2019
Par acte d'huissier délivré le 14 mai 2018, le syndicat professionnel Alliance - Police Nationale, M. X., secrétaire général du syndicat, et M. Y., secrétaire général adjoint, faisaient citer…
-
TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 février 2019
Par lettre du 10 avril 2018, reçue le 13 avril 2018, le ministre de l'intérieur déposait plainte pour injure publique envers la police nationale, indiquant que, lors d'un rassemblement du collectif…