Jurisprudence : Jurisprudences
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Tribunal judiciaire de Marseille, jugement correctionnel du 29 novembre 2024
A l'appel de la cause, la présidente a constaté l'absence de M. X. et de la société Tourmag.com et la présence et l'identité de M. X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 9 octobre 2024
1. La caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama (ci après Groupama) est un groupe mutualiste d'assurance et de services financiers. 2. Elle est titulaire de diverses marques, dont…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère ch. civile, jugement du 20 mars 2025
La société AZ Factory, immatriculée au tribunal de commerce de Paris a pour objet social toute création artistique, la conception, l’achat, la vente, la distribution de tous produits, y compris…
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Cour d'appel de Paris, pôle 4 - Ch. 10, arrêt du 20 février 2025
M. X. a été président de la section football du Racing club de France, situé à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine (92) de décembre 2002 à août 2004 où il a démissionné. Par…
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Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance du juge de la mise en état du 14 février 2025
1 La SAS Healthy groupe exploitait un réseau de restauration rapide sous l’enseigne Jour depuis 2003. 2 Entre 2009 et 2021, elle a confié à la société de droit belge Indev SPRL diverses…
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Cour d'appel d'Amiens, Ch. Eco., arrêt du 6 février 2025
Le 11 juillet 2019, la SARL Be Ware Informatique, spécialiste dans la conception de sites internet, a établi un devis de 17.826 euros (hors maintenance et hébergement du site) portant sur la…
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Cour d'appel de Bordeaux, 1ère ch. civile, arrêt du 29 octobre 2024
M. [S] [M], se présentant en qualité d'ingénieur 'en recherche et développement', et son frère M. [Y] [M], se présentant en qualité de dessinateur 'projeteur en bâtiment', se sont rapprochés…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Ch. 7, arrêt du 21 novembre 2024
Mme X. ( ci-après la salariée) a été engagée par la société Euro Disney associés (ci-après l’employeur) le 17 février 1997, en qualité d’agent administratif. Au dernier état de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 12 novembre 2024
Soutenant qu’un pirate informatique est parvenu à détourner des données personnelles et bancaires d’abonnés de Free et de Free mobile et qu’il a essayé d’obtenir le paiement d’une…
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Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 30 septembre 2024
La SAS Talent Club, ci-après «TC», creee en 2015, exploite une plateforme de recrutement en ligne de talents dans les nouvelles technologies. La SAS Hiresweet, ci-après« HS », créée en 2016,…