Jurisprudence : Jurisprudences
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
La société Elsevier Masson, la société Elsevier Inc, la société Elsevier B.V, la société Elsevier Limited (ci après les sociétés Elsevier ) et la société Springer Nature Limited. la…
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Tribunal de commerce de Paris, 12e ch., jugement du 23 février 2023
Les sociétés EDITIONS DALLOZ, LEXBASE, LEXISNEXIS, LEXTENSO et WOLTERSKLUWER FRANCE (ensemble « les demanderesses») sont des éditeurs juridiques historiques qui proposent, entre autres, des…
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Tribunal de commerce de Lille Métropole, jugement du 26 janvier 2023
La SAS FRANCE BATI COURTAGE est à la tête d'un réseau commercial composé d'entrepreneurs indépendants, ayant le statut de franchisés et exerçant chacun une activité de courtier en travaux,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch. - 2e sec., jugement du 25 novembre 2022
1. La société VAI Clecim, immatriculée le 13 août 2003, a changé plusieurs fois de dénomination, devenant Siemens VAI Metals Technologies à compter du 3 novembre 2006, puis Primetals…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère ch., ordonnance rendue le 14 décembre 2022
Imputant à la SAS Emitech, à la SAS Emitech Finance et à monsieur X. président de cette dernière à qui est reprochée une faute détachable de ses fonctions, des actes de contrefaçon de ses…
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, jugement du 16 janvier 2023
lLa SAS AIX DM a passé un contrat de maintenance Je 30 avril 2019 pour une période de trois années avec la SAS MAPAP. Le contrat de maintenance concerne un logiciel d'encaissement dont les données…
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Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 13 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5, 6 et 11 janvier 2023, la société Shopper Union France, représentée par Me Protat, Me…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 16 décembre 2022
Vu le jugement contradictoire rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Paris, Vu l’appel interjeté le 20 janvier 2021 par la S.A.R.L. Léa, Vu les dernières conclusions remises…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 6 janvier 2023
La société Oopet, fondée en 2014, a pour activité principale la création et l'organisation d'un écosystème d'applications web et mobile tourné vers les animaux de compagnie. La société Dual…
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Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 21 décembre 2022
Par acte d’huissier du 30 juin 2022, la société Noctis Event et Monsieur X. ont fait assigner en référé la société Wikimedia Foundation Inc devant le président du tribunal judiciaire de…