Actualités :
Parmi ses dossiers :
Xavier
intervient en propriété intellectuelle, droit des technologies de
l'information, droit de la consommation et droit commercial, avec une forte
dominante dans le secteur du digital.
Il a
également développé une expertise dans le droit du marché de l'art, pour le
compte de maisons de vente aux enchères, de collectionneurs, de marchands
d'art et les accompagne pour l'ensemble de de leurs opérations.
Ses champs
d'interventions couvrent le conseil et le contentieux.
Il
est récemment intervenu pour :
·
Un acteur majeur des télécommunications
dans le cadre de litiges liés à des problématiques de rupture brutale de
relations commerciales établies.
·
Un acteur majeur du commerce en ligne en
matière de droit de la consommation.
·
Un acteur majeur du paiement en ligne
dans le cadre de ses contentieux en France.
·
Un acteur majeur du marché de l'art dans
le cadre de la mise en place de ses outils en ligne.
· Une marque de boisson effervescente sans
alcool dans le cadre d'un litige engagé par le comité interprofessionnel des
vins de Champagne qui invoquait une atteinte à son appellation d'origine
protégée.
· Divers opérateurs de ventes volontaires
dans le cadre de leurs activités de ventes aux enchères.
|