Le vice-président du tribunal de grande instance de Paris vient d’inviter le Syndicat patronal des quotidiens parisiens à négocier avec les syndicats de journalistes un accord de branche concernant les droits d’auteur des articles déjà publiés et diffusés ultérieurement sur Internet. Cette incitation intervient dans le cadre de l’assignation en référé du Figaro par le Syndicat national des journalistes en raison du refus du quotidien de négocier avec les journalistes. Celui-ci s’estime seul titulaire des droits sur l’oeuvre collective.