Par un jugement en date du 21 août 1997, le TGI de Draguignan avait condamné, pour contrefaçon, la société Eurovirtuel, qui utilisait dans son adresse internet la marque déposée  » Saint-Tropez « .
Outre le paiement de dommages et intérêts et la publication du jugement dans différents journaux , le juge avait également ordonné la diffusion de cette décision en première page du serveur de la société condamnée.
Constatée à plusieurs reprises, l’inexécution du jugement sur ce dernier point, a conduit la société contrefactrice à devoir payer 80 000 F de dommages et intérêts supplémentaires.