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lundi 20
avril 1998
An 2000 : vers une loi californienne limitant les poursuites judiciaires.
Le comité judiciaire de l’Assemblée californienne commence demain les auditions préparatoires, pour l’établissement d’une loi limitant les poursuites autour du problème informatique du passage à l’an 2000. Dans l’état de Californie, cette loi devrait empêcher les demandes de dommages et intérêts et limiter les poursuites aux simples coûts relatifs aux tests, reprogrammations et remplacements.
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