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mercredi 26 septembre 2001
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Commerce électronique et propriété intellectuelle : l’OMPI continue de réflechir

 

La deuxième conférence de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, organisée à Genève du 19 au 21 septembre dernier a tenu toutes ses promesses. Comme lors de la première édition en 1999, les sujets ont été variés et les séances de travail ont souvent été l’occasion de débats animés. Plus que de révolution, cette réunion était placée sous le signe de l’évolution de l’espace numérique. Outre les traditionnelles questions sur le fossé numérique, les nouveaux modes de gestion des œuvres numériques et les problèmes de droit applicable, les acteurs professionnels auront été particulièrement intéressés par les débats relatifs à l’évolution de la gestion des noms de domaine : nouvelles extensions, avenir de l’Uniform Domain name Dispute Resolution Policy. C’est en effet dans cette matière que les attentes des professionnels sont les plus grandes. Malgré le système de résolution des litiges mis en place par l’OMPI et les diverses recommandations de ce même organisme en matière de prévention des litiges, les craintes et les conflits restent nombreux, et l’arrivée de nouvelles extensions, dont les procédures d’obtention sont loin de faire l’unanimité, ne tend pas à apaiser lesdites craintes. Cependant en ce domaine, c’est peut-être de la pratique que viendra le salut. D’aucuns pensent en effet que le nom de domaine est appelé à disparaître au profit de l’utilisation grandissante des moteurs de recherche et des liens hypertextes. D’autres types de conflit sont dans ce cas sans doute à prévoir. Dès lors, on ne peut que se féliciter de la tenue de cette deuxième conférence de l’OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle et attendre que se tienne la troisième pour se rendre compte de l’évolution de toutes ces problématiques.