Dans la décision du 20 décembre 2002, le tribunal de grande instance de Paris, s’appuyant sur un constat de l’Agence pour la Protection des Programmes, a condamné la société Sport Autogalerie pour contrefaçon car cette dernière avait reproduit la marque, le logo et le blason « Porsche » sur son site, ainsi que dans le nom de domaine www.specialiste-porsche.com. Sport Autogalerie, reconnue comme spécialiste du constructeur Porsche avait créé un site internet vendant des véhicules et des accessoires, sur lequel figuraient de manière démultipliée le blason, le logo et la marque Porsche en fond d’écran. Or, la société Porsche France, en tant qu’importateur exclusif en France des véhicules Porsche, est le seul à disposer du droit d’exploitation de cette marque. Le tribunal a retenu que Sport Autogalerie, avait certes le droit d’utiliser la marque à des fins descriptives, mais sa démultiplication sur le site et sa reproduction dans le nom de domaine risquaient d’entraîner une confusion dans l’esprit du consommateur sur l’origine ou la provenance des produits et services. Ainsi, le juge a ordonné la radiation du nom de domaine contenant la dénomination « Porsche » sous astreinte de 1600 euros par jour de retard. Cependant, il convient d’indiquer qu’aujourd’hui , il est toujours possible d’accéder à ce site dont la dénomination reste inchangée.