Le TGI de Paris par une ordonnance de référé du 5 novembre 1999 a jugé illicite et a interdit à la société AUTO COMPAGNY l’utilisation de la marque AGNES B. à quelque titre que ce soit et en particulier en tant que nom de domaine. Celle-ci devra restituer à AGNES B., titulaire de la marque, ou à la société CMC AGNES B. le nom de domaine en .COM.