Comme l’avait annoncé Lionel Jospin le 19 janvier dernier, la cryptologie est en voie de libéralisation avec la publication au Journal officiel du 19 mars 1999 des décrets et arrêtés du 17 mars dernier. L’utilisation et l’importation de moyens de cryptologie offrant un service de confidentialité mis en oeuvre par un algorithme dont la clef est d’une longueur inférieure ou égale à 40 bits est libre. La fourniture de tels moyens ainsi que ceux dont la clefs est d’une longueur qui ne dépassent pas 128 bits est désormais soumise à la procédure de déclaration préalable, substituée à celle de l’autorisation.