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Danone : l’unité d’enregistrement mise hors de cause
Dans son ordonnance de référé du 14 mai dernier, le TGI de Paris a mis hors de cause Gandi et son gérant, Valentin Lacambre, pour l’enregistrement du nom de domaine jeboycottedanone.net. Danone avait, dans un premier temps, assigné l’unité d’enregistrement et Valentin Lacambre puis s’était désisté de la procédure les concernant. Gandi et son gérant qui estiment avoir subi un préjudice du fait de cette assignation ont refusé le désistement de Danone et ont obtenu sa condamnation aux dépens et sur le fondement de l’article 700, soit 8 000 F. En revanche, le juge Jean-Jacques Gomez a partiellement fait droit aux demandes de Danone concernant le réseau Voltaire qui édite et héberge le site jeboycottedanone.net. Comme le précédent référé du 23 avril 2001 portant sur le site jeboycottedanone.com, le juge a ordonné l’interdiction de faire usage de la marque semi-figurative représentée par le logo du groupe Danone, sous astreinte de 1 000 F par infraction constatée et ne prohibe pas l’usage de la marque Danone dans le nom de domaine.