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Actualités

mercredi 04 février 1998
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Droit d’auteur : une Charte européenne pour Internet.

 

La Commission européenne doit accepter aujourd’hui une proposition, « Charte des Communications Internationales », visant à renforcer la coopération internationale sur les questions techniques et juridiques soulevées par Internet. La proposition, qui devrait être discutée au cours du mois par les ministres des télécommunications de l’Union Européenne, recommande que la communauté internationale anticipe la résolution des problèmes qui se posent afin de réduire les incertitudes et obstacles pour les entreprises comme pour les utilisateurs.