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Escroquerie : responsabilité résiduelle d’Ebay
Acheter un bien sur Ebay à un vendeur à l’étranger en utilisant les services de paiement de Western Union constitue une opération risquée. L’internaute qui n’a jamais reçu le jet-ski qu’il avait pourtant payé 4 600 euros l’a appris à ses dépens. Il n’a même pas pu obtenir gain de cause auprès de la justice qui lui a reproché sa précipitation fautive. Dans son jugement du 26 mars 2007, le tribunal d’instance de Rennes a estimé que l’acheteur avait concouru à la perte subie. Ce dernier a d’abord transféré l’argent sans attendre la fin de l’enchère et l’assurance d’être le dernier à remporter la vente. Il a, par ailleurs, utilisé un mode de transfert d’argent réputé risqué. Enfin, il n’a pas noté certaines incohérences dans les messages reçus qui aurait dû l’inciter à la prudence.
Le tribunal reconnaît néanmoins une responsabilité « résiduelle » (un cinquième du dommage) à Ebay qui n’a que partiellement rempli son obligation d’information sur les risques de fraude et la sécurité des transactions à l’égard de ses utilisateurs. En réponse à la demande de l’internaute sur la fiabilité de la transaction, Ebay avait envoyé un message lui déconseillant de finaliser la transaction, 12 heures avant le délai de fin de l’enchère. Le courtier en ligne est, en conséquence, condamné à verser 920 euros de dommages-intérêts à la victime de l’escroquerie.