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mardi 16
octobre 2001
Etats-Unis : Adoption d’un projet de lutte contre le financement du terrorisme
Dès le 14 juin dernier, le Gouverneur de l’Etat de New York, George E. Pataki, avait proposé le projet de loi « Anti-Terrorism Act of 2001 » afin de lutter activement contre les actes terroristes. Le projet vient d’être adopté le 11 octobre et comprend un volet financier.
Il étend la législation anti-terroriste américaine en créant de nouvelles infractions criminelles qualifiées d’actes terroristes et envisage un contrôle maximum des citoyens.
Le texte met l’accent sur la nécessaire coopération des établissements financiers dans la lutte contre les transactions suspectes par Internet, notamment il prohibe l’utilisation des instruments bancaires pour les transferts liés aux jeux d’argent sur Internet.
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