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lundi 16 novembre 1998
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Etats-Unis : la durée de protection des oeuvres a été étendue

 

Le 27 octobre dernier, la Copyright Term Extension Act a été adoptée devant la Chambre des Représentants des Etats-Unis. Ce texte de loi prévoit une augmentation de la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur. Il s’écoulera dorénavant 70 ans depuis le décès de l’auteur de l’oeuvre avant que celle-ci ne tombe dans le domaine public. En ce qui concerne les oeuvres publiées avant 1978 et les oeuvres dont l’auteur est une société, qui bénéficiaient d’une protection respectivement de 75 ans après la mort de l’auteur ou de la première diffusion de l’oeuvre, la durée de la protection passe à 95 ans. Cette mesure empêcherait un million de livres de tomber dans le domaine public avant 20 ans.