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mercredi 25 novembre 1998
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Etats-Unis : l’application de la Child Online Protection Act suspendue.

 

L’American Civil Liberties Union, l’Electronic Frontier Foundation, l’Electronic Privacy Information Center et les dix-sept autres personnes qui ont porté plainte au lendemain de l’adoption de la Child Online Protection Act, ont remporté une petite victoire dans l’affaire qui les oppose au Ministère de la Justice des Etats-Unis. En effet, le juge de la Disrict Court fédérale de Philadelphie a émis une injonction provisoire afin de retarder l’application de cette loi au moins jusqu’au 4 décembre prochain. La date d’audience a été fixée au 8 décembre.