Si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas en soi un usage abusif affectant le travail justifiant son licenciement, comme l’a affirmé le 8 décembre 2009 la Cour de cassation, elle peut néanmoins être sanctionnée si la charte informatique intégrée dans le règlement général le prévoit. Dans un arrêt du 15 décembre 2010, la Cour de cassation le rappelle explicitement et continue ainsi d’affiner sa jurisprudence sur l’usage privé d’internet par les salariés. La Cour approuve la décision de la cour d’appel de Metz qui avait considéré que l’utilisation par un salarié de la messagerie électronique de l’entreprise pour la réception et l’envoi d’un nombre conséquent de documents pornographiques et leur conservation sur son disque dur constituait un manquement répété à l’interdiction posée par la charte en question, et donc une faute grave de nature à justifier son licenciement immédiat.

Dans une autre affaire dans laquelle aucune charte n’avait été signée, la Cour avait estimé, dans son arrêt du 8 décembre 2009, que le licenciement était intervenu sans cause réelle et sérieuse. Dans cette affaire, un salarié de Citroën avait été licencié suite à la découverte de photos pornographiques et zoophiles sur son poste de travail. La Cour avait jugé qu’en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant le travail, ces clichés ne constituaient pas un manquement aux obligations résultant du contrat de travail.