Francis Brun-Buisson a quitté la présidence de la commission chargée de fixer les modalités de la rémunération pour copie privée, en application de l’article L.311-1 et s. du code de la propriété intellectuelle. Ce mandat est, en effet, incompatible avec ses nouvelles fonctions de directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat aux droits des victimes, Nicole Guedj, et de directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, Dominique Perben. Un autre magistrat de la Cour des comptes a été désigné pour le remplacer. Il s’agit de Tristan d’Albis, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des compte, anciennement ambassadeur de France en Afrique du sud.